Le Conseil de l'Europe soutient les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie pluraliste. Les normes et mécanismes du Conseil de l Europe visent à promouvoir et assurer le plein respect des droits de l'homme de chaque individu, notamment l'égalité des droits et la dignité de tous, y compris des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres. Le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs instruments et normes juridiques internationales pour combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre. Ces textes illustrent le message de fond de l'Organis.

En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l'homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.

Le Conseil de l'Europe soutient les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie pluraliste. Les normes et mécanismes du Conseil de l Europe visent à promouvoir et assurer le plein respect des droits de l'homme de chaque individu, notamment l'égalité des droits et la dignité de tous, y compris des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.Le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs instruments et normes juridiques internationales pour combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre. Ces textes illustrent le message de fond de l'Organisation : les normes du Conseil de l'Europe en matière de tolérance et de non-discrimination visent l'ensemble des sociétés européennes, et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre n'est pas compatible avec ces normes.La présente publication contient un recueil exhaustif et accessible des normes du Conseil de l'Europe. Elle devrait servir de référence aux gouvernements, aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales, aux professionnels des médias et à tous ceux qui, professionnellement ou non, sont associés ou s'intéressent à la protection et à la promotion des droits de l'homme des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.

Many people in Europe are stigmatised because of their sexual orientation or gender identity and cannot fully enjoy their universal human rights. Some of them are victims of violence, others have fled to Europe from countries where they risk being persecuted. Organisations representing lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons have been denied registration or banned from organising peaceful meetings in some states in Europe. Too few politicians have taken a firm stand against homophobic and transphobic expressions, discrimination and violence.This report presents the results of the largest socio-legal study ever carried out on discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in the 47 member states of the Council of Europe. Six thematic chapters give a broad overview of the human rights situation of LGBT persons and recommendations are provided for developing and implementing effective measures to address discrimination.The report is intended as a tool for dialogue with authorities and other stakeholders. It constitutes a baseline study for further action in both legislative and policy fields to ensure that all LGBT people can effectively exercise their human rights.

Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et l'activisme LGBTIQ ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions (mariage, filiation ou état civil), mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En analysant l'évolution du droit national, des jurisprudences des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français : y sont abordés les violences faites aux femmes, les injures homophobes, ou le changement du sexe à l'état civil.

Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle. La spécialisation constante des demandes a mené à une évolution rapide de la vision juridique sur ces sujets. Afin de résoudre une tension entre demandes sociales croissantes et vide juridique, la jurisprudence de plusieurs Cours a impulsé de véritables changements dans les ordres juridiques internes. Graduellement, le droit international demande aux États de reconnaître une multiplicité d’identités de genre afin de garantir les droits fondamentaux des personnes. Cet ouvrage propose de déterminer les modalités de création d’un droit émergent. Il s’agit ensuite de tester le système juridique français en le confrontant à ce droit émergent afin d’analyser son degré de réceptivité ou de résistance à sa potentielle intégration. Enfin, il s’agit de déceler les indices d’une évolution du droit dans l’appréhension des identités de genre vers un potentiel désintérêt et un détachement de ce dernier dans la construction des identités sexuelles, autrement dit, la naissance d’un droit genderblind.