Assurance des risques en responsabilité civile après livraison
Title | Assurance des risques en responsabilité civile après livraison PDF eBook |
Author | Assurance des risques d'incendie industriel |
Publisher | |
Pages | 53 |
Release | 1968 |
Genre | |
ISBN |
Risques et assurances de responsabilité civile
Title | Risques et assurances de responsabilité civile PDF eBook |
Author | Nadia Hadj-Chaib Candeille |
Publisher | L'Argus de l'Assurance Editions |
Pages | 435 |
Release | 2024-05-29 |
Genre | Law |
ISBN | 2354745222 |
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
L'Assurance responsabilité civile produits livrés
Title | L'Assurance responsabilité civile produits livrés PDF eBook |
Author | Régis Poincelet |
Publisher | |
Pages | 150 |
Release | 1977 |
Genre | Insurance, Products liability |
ISBN |
L'assurance de responsabilité civile apres livraison
Title | L'assurance de responsabilité civile apres livraison PDF eBook |
Author | Francis Chaumet |
Publisher | |
Pages | 256 |
Release | 1988 |
Genre | |
ISBN | 9782853841535 |
Risques de responsabilité et assurances des entreprises
Title | Risques de responsabilité et assurances des entreprises PDF eBook |
Author | Axelle Astegiano-La Rizza |
Publisher | |
Pages | 498 |
Release | 2021 |
Genre | |
ISBN | 9782354743925 |
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées
Title | Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées PDF eBook |
Author | Franz Werro |
Publisher | Stämpfli Verlag |
Pages | 250 |
Release | 2016-06-01 |
Genre | Law |
ISBN | 3727259507 |
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes
Title | Des clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes PDF eBook |
Author | Elie Boutaud |
Publisher | |
Pages | 516 |
Release | 1896 |
Genre | Carriers |
ISBN |