Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme

Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Council of Europe. Directorate of Human Rights
Publisher
Pages 48
Release 1972
Genre
ISBN

Download Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme Book in PDF, Epub and Kindle

Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme

Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Council of Europe
Publisher
Pages 42
Release 1967
Genre
ISBN

Download Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme Book in PDF, Epub and Kindle

Mise en oeuvre de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme

Mise en oeuvre de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title Mise en oeuvre de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher
Pages 162
Release 1976
Genre
ISBN

Download Mise en oeuvre de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme Book in PDF, Epub and Kindle

Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de L’Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme

Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de L’Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme
Title Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de L’Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme PDF eBook
Author Council of Europe Staff
Publisher Springer
Pages 454
Release 2014-04-20
Genre Law
ISBN 9789401539289

Download Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de L’Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme Book in PDF, Epub and Kindle

Le Volume XVIII de l' Annuaire de la Convention europeenne des Droits de l'Homme concerne l'annee 1975 et suit le plan des prece­ dents volumes. La Premiere Partie du present volume contient, selon l'usage, les textes fondamentaux. Cette Partie contient aussi les Resolutionset Recommandations de l' Assemblee Consultative concernant les questions suivantes: conclu­ sions de la reunion de la Commission des questions juridiques de l' As­ semblee avec les Ombudsman et les commissions parlementaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, mise en application de l'article 57 de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, clauses facultatives de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, la torture dans le monde. Elle contient egalerneut des informations sur les activites du Comite des Ministres en relation avec les droits de l'homme. Elle contient enfin des informations sur les travaux du Comite d'experts en matiere de droits de l'homme: assistance judiciaire gra­ tuite devant la Commission europeenne des Droits de l'Homme, ex­ tension du droit a la liberte d'information, contröle de l'execution des decisions de la Cour europeenne des Droits de l'Homme, Colloque du Conseil de l'Europe sur "l'acces du public aux informations con­ fiees aux autorites publiques ou en possession de celles-ci".

L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français

L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français
Title L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français PDF eBook
Author Cécile Guetschel
Publisher
Pages 202
Release 1993
Genre
ISBN

Download L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français Book in PDF, Epub and Kindle

Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, à la suite d'une décision des autorités administratives ou judiciaires

Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, à la suite d'une décision des autorités administratives ou judiciaires
Title Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, à la suite d'une décision des autorités administratives ou judiciaires PDF eBook
Author Council of Europe
Publisher
Pages 200
Release 1986
Genre Child welfare
ISBN

Download Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, à la suite d'une décision des autorités administratives ou judiciaires Book in PDF, Epub and Kindle

Convention Européenne Des Droits de L'homme

Convention Européenne Des Droits de L'homme
Title Convention Européenne Des Droits de L'homme PDF eBook
Author
Publisher Martinus Nijhoff Publishers
Pages 470
Release 1987
Genre Political Science
ISBN 9789024732661

Download Convention Européenne Des Droits de L'homme Book in PDF, Epub and Kindle

Public.