Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title | Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Council of Europe. Directorate of Human Rights |
Publisher | |
Pages | 48 |
Release | 1972 |
Genre | |
ISBN |
Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title | Application de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Council of Europe |
Publisher | |
Pages | 42 |
Release | 1967 |
Genre | |
ISBN |
Mise en oeuvre de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title | Mise en oeuvre de l'article 57 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme |
Publisher | |
Pages | 162 |
Release | 1976 |
Genre | |
ISBN |
Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de L’Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme
Title | Council of Europe Yearbook of the European Convention on Human Rights / Conseil de L’Europe Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme PDF eBook |
Author | Council of Europe Staff |
Publisher | Springer |
Pages | 454 |
Release | 2014-04-20 |
Genre | Law |
ISBN | 9789401539289 |
Le Volume XVIII de l' Annuaire de la Convention europeenne des Droits de l'Homme concerne l'annee 1975 et suit le plan des prece dents volumes. La Premiere Partie du present volume contient, selon l'usage, les textes fondamentaux. Cette Partie contient aussi les Resolutionset Recommandations de l' Assemblee Consultative concernant les questions suivantes: conclu sions de la reunion de la Commission des questions juridiques de l' As semblee avec les Ombudsman et les commissions parlementaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, mise en application de l'article 57 de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, clauses facultatives de la Convention europeenne des Droits de l'Homme, la torture dans le monde. Elle contient egalerneut des informations sur les activites du Comite des Ministres en relation avec les droits de l'homme. Elle contient enfin des informations sur les travaux du Comite d'experts en matiere de droits de l'homme: assistance judiciaire gra tuite devant la Commission europeenne des Droits de l'Homme, ex tension du droit a la liberte d'information, contröle de l'execution des decisions de la Cour europeenne des Droits de l'Homme, Colloque du Conseil de l'Europe sur "l'acces du public aux informations con fiees aux autorites publiques ou en possession de celles-ci".
L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français
Title | L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français PDF eBook |
Author | Cécile Guetschel |
Publisher | |
Pages | 202 |
Release | 1993 |
Genre | |
ISBN |
Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, à la suite d'une décision des autorités administratives ou judiciaires
Title | Mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des jeunes personnes et des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement, y compris dans les institutions, à la suite d'une décision des autorités administratives ou judiciaires PDF eBook |
Author | Council of Europe |
Publisher | |
Pages | 200 |
Release | 1986 |
Genre | Child welfare |
ISBN |
Convention Européenne Des Droits de L'homme
Title | Convention Européenne Des Droits de L'homme PDF eBook |
Author | |
Publisher | Martinus Nijhoff Publishers |
Pages | 470 |
Release | 1987 |
Genre | Political Science |
ISBN | 9789024732661 |
Public.