Analyse de la gouvernance de l'eau chez les Premières Nations du Canada

Analyse de la gouvernance de l'eau chez les Premières Nations du Canada
Title Analyse de la gouvernance de l'eau chez les Premières Nations du Canada PDF eBook
Author Alexandre Dumais-Dubé
Publisher
Pages 0
Release 2023
Genre
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Un peu plus de 30 communautés autochtones sont présentement affectées par un avis d'ébullition ou de non-consommation qui durerait depuis plus d'un an. Non seulement la contamination des sources d'approvisionnement en eau des réserves indiennes présente-t-elle des risques importants pour la santé publique des citoyens de ces communautés, mais il semblerait que la mise en application de lois provinciales sur la qualité de l'eau potable, par l'entremise des organismes de bassins versants ou de protection des sources d'eau provinciales (GIRE ou SWP), demeurerait sans effet pour la majorité des communautés autochtones. En effet, ces communautés relèvent de la compétence fédérale en vertu de la Loi sur les Indiens, qui stipule que les réserves sont gérées exclusivement par les instances fédérales. Afin de mieux caractériser la mosaïque et l'étendue des problèmes d'approvisionnement en eau potable pour les Premières Nations quatre communautés par province ont été sélectionnées au Québec (Kahnawà:ke, Kitigan Zibi, Kitcisakik et Eastmain) et en Ontario (Six Nations, M'chigeen, Whitefish River et Pays Plat). À partir de méthodes mixtes d'observation, d'entrevue et de revue documentaire, les résultats de l'étude démontrent que, malgré le fait que les Services aux Autochtones Canada aient réussi à faire diminuer le nombre d'avis d'ébullition d'eau de longue durée depuis 2014, l'indice moyen de vulnérabilité des sources d'approvisionnement et de distribution en eau potable est demeuré relativement stable lors de ses dernières années. De plus, la plupart des communautés à l'étude percevraient le plan de protection des sources d'eau, imposé par le gouvernement fédéral, comme étant une abrogation de leurs droits ancestraux ou de leurs droits inhérents à l'autodétermination en vertu des traités. Ces communautés perçoivent aussi la LSUDPN comme un agenda imposé dont les principes ne correspondent pas à ce qu'elles valorisent dans leurs pratiques. Le plan de protection des sources d'eau aurait, selon elles, un double effet d'affaiblir les capacités régulatrices des sociétés autochtones et d'encourager la dépendance de ces dernières envers le gouvernement canadien. Enfin, cette étude des formes de gouvernance des ressources hydriques en milieux autochtones peut servir à conceptualiser une gestion plus inclusive des ressources en eau, tout en favorisant une participation des acteurs et des parties prenantes à la gestion de celles-ci dans un contexte d'institutionnalisation des pouvoirs locaux en contexte autochtone.

Rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations

Rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations
Title Rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations PDF eBook
Author Canada. Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations
Publisher
Pages 182
Release 2006
Genre Drinking water
ISBN 9780662726166

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Contribution d'Environnement Canada à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

Contribution d'Environnement Canada à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations
Title Contribution d'Environnement Canada à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations PDF eBook
Author
Publisher
Pages
Release 2006
Genre
ISBN

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Salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations

Salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations
Title Salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations PDF eBook
Author
Publisher
Pages 0
Release 2010
Genre
ISBN

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En effet, au 30 avril 2010, 116 de ces collectivités étaient sous le coup d'un avis concernant la qualité de l'eau potable, dans certains cas depuis plusieurs années 1. Au niveau national, le problème de l'insalubrité de l'eau potable des collectivités des Premières nations a fait les manchettes en octobre 2005, avec l'évacuation de près de 1 000 habitants de la réserve de Kashechewan dans le Nord [...] Ainsi, selon les Recom- mandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, les Premières nations sont tenues de prélever des échantillons d'eau potable et de les analyser pour y détecter la présence éventuelle de contaminants bactériens. [...] Ainsi, en 2003, à la suite de la publication du rapport de la Commission d'enquête sur Walkerton, qui a examiné la contamination de l'eau en 2000 dans cette localité ontarienne, le gouvernement fédéral a élaboré la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (SGEPN) 13. [...] Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a débloqué des fonds supplémentaires de 600 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour améliorer la qualité de l'eau potable et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. [...] Le rap- port 2005 de la commissaire à l'environnement et au développement durable dit que la plupart des exploitants des installations de traitement de l'eau n'ont pas les con- naissances et les compétences nécessaires pour les faire fonctionner de manière sécuritaire, et qu'il est difficile d'évaluer si le niveau d'accréditation qu'ils ont obtenu correspond dans tous les cas à la complexité de le.

Water Policy and Governance in Canada

Water Policy and Governance in Canada
Title Water Policy and Governance in Canada PDF eBook
Author Steven Renzetti
Publisher Springer
Pages 451
Release 2016-10-31
Genre Law
ISBN 3319428063

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This book provides an insightful and critical assessment of the state of Canadian water governance and policy. It adopts a multidisciplinary variety of perspectives and considers local, basin, provincial and national scales. Canada’s leading authorities from the social sciences, life and natural sciences address pressing water issues in a non-technical language, making them accessible to a wide audience. Even though Canada is seen as a water-rich country, with 7% of the world’s reliable flow of freshwater and many of the world’s largest rivers, the country nevertheless faces a number of significant water-related challenges, stemming in part from supply-demand imbalances but also a range of water quality issues. Against the backdrop of a water policy landscape that has changed significantly in recent years, this book therefore seeks to examine water-related issues that are not only important for the future of Canadian water management but also provide insights into transboundary management, non-market valuation of water, decentralized governance methods, the growing importance of the role of First Nations peoples, and other topics in water management that are vital to many jurisdictions globally. The book also presents forward-looking approaches such as resilience theory and geomatics to shed light on emerging water issues. Researchers, students and those directly involved in the management of Canadian waters will find this book a valuable source of insight. In addition, this book will appeal to policy analysts, people concerned about Canadian water resources specifically as well as global water issues.

La construction sociale de la politique fédérale relative à l’eau au Canada et le moratoire sur l’exportation de l’eau en vrac

La construction sociale de la politique fédérale relative à l’eau au Canada et le moratoire sur l’exportation de l’eau en vrac
Title La construction sociale de la politique fédérale relative à l’eau au Canada et le moratoire sur l’exportation de l’eau en vrac PDF eBook
Author Yenny Vega Cárdenas
Publisher Editions JFD
Pages 96
Release 2022-04-14
Genre Law
ISBN 2897993871

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Cet ouvrage porte sur une analyse constructiviste de l’adoption de la Politique canadienne fédérale relative aux eaux qui a fait l’objet de vastes consultations publiques. Dans le cadre de celles-ci, de nombreux acteurs provenant de tous les secteurs de la société canadienne et internationale sont intervenus. Leurs mémoires constituent un laboratoire important qui permet de mieux comprendre la construction sociale des politiques publiques et de la réglementation relative à l’eau au niveau fédéral. Le présent ouvrage s’attardera plus particulièrement aux questions qui ont trait au statut juridique de l’eau au Canada dans un contexte marqué par des projets d’exportation massive de l’eau.

Vers une gouvernance de l'eau au Québec

Vers une gouvernance de l'eau au Québec
Title Vers une gouvernance de l'eau au Québec PDF eBook
Author Alain Létourneau
Publisher
Pages 364
Release 2008
Genre Integrated water development
ISBN 9782895441328

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