Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité de droit pénal. Madame Françoise Roggen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et chargé de cours à l'ULB, coordinatrice de la conférence, fait le point sur la responsabilité de personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999. L'auteur procède à une analyse approfondie de la loi et à un examen critique de l'application de cette législation récente. M. Christian De Valkeneer, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et professeur à l'UCL, aborde la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. L'examen de cette législation encadrant l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs trouve toute son actualité notamment à la lumière du récent arrêt de la Cour d'Arbitrage rendu le 21 décembre 2004 annulant certaines dispositions légales. M. Emmanuel Roger France, avocat au barreau de Bruxelles, consacre, quant à lui, son exposé à la criminalité informatique, qui peut s'analyser comme le second risque pénal majeur auquel les entreprises doivent faire face (après le détournement de biens). L'auteur évoque l'évolution jurisprudentielle et la loi du 28 novembre 2000. UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

La conférence UB3 du 16 mars 2010, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal général et spécial, a vocation à rencontrer à rencontrer l'intérêt des praticiens. Madame Françoise Roggen, maître de conférence à la faculté de droit de l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles traite de l'élément moral de l'infraction. Elle y expose les théories qui ont divisé les auteurs sur sa définition et, analysant les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation, présente une approche conciliatrice et pragmatique de cette notion. L'auteur entend, à cette occasion, faire partager l'enseignement du Professeur Robert Legros, traduit dans son avant projet de réforme du Code pénal, édité au Moniteur belge en 1985 déjà. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à la faculté de droit de l'ULB, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, allie la théorie à l'expérience, en examinant l'évolution de la jurisprudence en matière d'attentat à la pudeur et de viol. Il y consacre également des développements sur la spécificité des éléments de preuve produits dans les dossiers de mœurs, notamment les expertises dites de crédibilité. Monsieur Jean-Pierre Collin, ancien assistant de la faculté de droit de I'ULB, président honoraire de la cour d'appel de Bruxelles, présente une analyse fouillée des dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et de leur application jurisprudentielle. L'implication du droit de la faillite et du droit pénal qui rend l'étude des infractions liées à l'état de faillite souvent complexe, y est analysée avec rigueur et pédagogie.

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

La conférence UB3 du 26 avril 2011, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB, réalise une étude jurisprudentielle comparée, relative au cumul des sanctions administratives et pénales en matière fiscale. L'auteur confronte la règle de l'indépendance des sanctions administratives et pénales, prévue dans les codes fiscaux au principe général du droit qu'exprime l'adage non bis in idem, consacré dans divers textes nationaux et internationaux. La notion de peine et les conditions d'application du principe non bis in idem y sont examinées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de celle de la Cour constitutionnelle, de celle de la Cour de cassation. La jurisprudence strasbourgeoise annonce des perspectives de changements dont l'auteur présente les grandes lignes. Madame Karin Gérard, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, réalise une ana-lyse de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises. Présidant cette juridiction, avec autorité et compétence depuis plus de quinze ans, l'auteur éclaire les termes de la réforme de son expérience pratique régulière. L'auteur aborde dans cette étude, le rôle du président de la cour d'assises avant l'audience au fond, l'interrogatoire de l'accusé, des témoins et des experts, le contenu du pouvoir discrétionnaire du président ainsi que la direction des débats. Monsieur Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit pénal à la faculté de droit de l'ULB, est spécialisé en droit pénal social. L'entrée en vigueur imminente du Code pénal social, introduit en droit belge par l'article 2 de loi du 6 juin 2010, suscite une attention particulière. Outre l'avancée majeure que constitue la codification des infractions, le Code pénal social est à lui seul, ainsi que le qualifie l'auteur, une " petite révolution " dans le champ du droit pénal au sens large. Les pouvoirs importants des inspecteurs sociaux y sont analysés de manière méthodique. La coexistence des deux systèmes répressifs de poursuite des infractions (pénal et administratif) et la réforme du système de sanctions également.

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.