Quel avocat n'a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroître ? Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d'actualité en droit européen. Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes réglementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l'Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l'environnement et principalement de l'impact de la jurisprudence récente des juridictions de l'Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution. Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence. L'accent est mis sur l'orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l'appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d'exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

L'objectif de la conférence donnée le 24 avril 2006, dans le cadre du cycle UB3, est double : rappeler aux praticiens les caractéristiques élémentaires du droit communautaire en attirant leur attention sur la possibilité d'application de ce droit dans leur pratique quotidienne, et exposer deux sujets d'actualité. Le premier exposé est ainsi consacré aux caractéristiques essentielles du droit communautaire : l'effet direct et la primauté ainsi qu'à la mise en œuvre de ces deux principes fondamentaux par les juridictions nationales. Le premier expose rappelle également les recours ouverts en droit communautaire devant les institutions judiciaires européennes de manière à inciter les praticiens à utiliser l'un ou l'autre de ces recours lorsqu'ils en ont l'occasion. Le second exposé présente un caractère éminemment pratique puisqu'il est consacré a l'exposé d'un certain nombre de cas, de sorte que le praticien puisse se rendre compte de l'utilité pratique d'avoir recours au droit communautaire. Le troisième exposé fait le point sur la réglementation actuelle applicable aux accords de distribution et aux accords verticaux, domaines que les avocats ont fréquemment à connaître. Le quatrième exposé est également un exposé d'actualité puisqu'il traite de l'espace pénal européen, nouveau chantier de droit européen depuis le Traité de Maastricht. UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposes oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud Jansen.