Droit et politique de l'immigration et de l'asile en Europe
Title | Droit et politique de l'immigration et de l'asile en Europe PDF eBook |
Author | Academic Network for Legal Studies on Immigration and Asylum in Europe |
Publisher | |
Pages | |
Release | 2003 |
Genre | |
ISBN |
Droit européen de l'asile et de l'immigration
Title | Droit européen de l'asile et de l'immigration PDF eBook |
Author | Philippe de Bruycker |
Publisher | |
Pages | 0 |
Release | 2011 |
Genre | |
ISBN |
Actualité Du Droit Européen de L'immigration Et de L'asile
Title | Actualité Du Droit Européen de L'immigration Et de L'asile PDF eBook |
Author | Jean-Yves Carlier |
Publisher | Emile Bruylant |
Pages | 716 |
Release | 2005 |
Genre | Law |
ISBN |
Code de droit européen de l'immigration et de l'asile
Title | Code de droit européen de l'immigration et de l'asile PDF eBook |
Author | Philippe De Bruycker |
Publisher | |
Pages | |
Release | 2015 |
Genre | |
ISBN | 9782802740551 |
Cet ouvrage est le premier code de droit européen couvrant les questions de visas, frontières, immigration et asile, trafic d'êtres humains... Il sera utile à toute personne qui doit se frayer un chemin dans une matière complexe en plein développement.
Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit
Title | Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | 236 |
Release | 2020-03-12 |
Genre | |
ISBN | 9782753579057 |
Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Title | Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration PDF eBook |
Author | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne |
Publisher | |
Pages | 215 |
Release | 2014 |
Genre | |
ISBN | 9789287199706 |
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.
Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Title | Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration PDF eBook |
Author | European Union Agency for Fundamental Rights |
Publisher | |
Pages | 291 |
Release | 2014 |
Genre | |
ISBN | 9789292393496 |
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.