Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), le 9 septembre 2009. Il invite chaque lecteur à un nouvel exercice de réflexion prospective sur l'état et l'avenir du droit de l'environnement. Tant les " acteurs " que les " outils " spécifiques au droit de l'environnement sont développés dans une perspective critique se jouant des frontières. Quant aux acteurs : Faut-il des juridictions spécialisées en matière d'environnement ? ; Faut-il doter les associations de défense de l'environnement d'un statut spécifique ? ; Quel peut être le rôle des organes de contrôle du respect des obligations internationales en matière d'environnement ? Quant aux outils : le point sur la pertinence des instruments flexibles et des instruments de marché comme " alternatives " à la norme réglementaire dite classique ; la place que le droit doit désormais conférer à l'évaluation scientifique du risque ; la question de savoir si la protection de l'environnement peut être assurée par le droit pénal. Ces différents thèmes font l'objet de contributions prenant la forme de regards croisés.

Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.

Climate change and its adverse impacts on nature and human society are clearly felt. Who should bear the responsibility? Should anyone be held liable for grave losses and damages related to climate change? In what way and to what extent can these issues be addressed in legal mechanisms both globally and locally? Will an international liability regime an ultimate solution? Are courts ready for and capable of resolving these disputes that find intricacy of law, policy and science? To shed light on these issues, this book is structured with four main themes on the discussions of climate change liability and related mechanisms. They are: 1) state liability and responsibility, 2) climate change litigation, 3) climate change liability and alternatives, and 4) dispute resolution and remedies. Reflections on the concepts of liability/responsibly/accountability have provided for nuanced understandings of their functional dynamics in climate change governance. Our findings also suggest that International and domestic courts have become a vital player in attribution or distribution of climate change liability. In addition to formalistic rights discourse and rigid liability regime, a few alternatives such as carbon market, insurance, mediation or soft law are also finding their ways to ensuring sustainability of climate change governance.

Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."

L'Université de Maastricht, l'Université de Liège, l'Université nationale du Bénin au Bénin, l'Université du Bénin au Togo organisent, à Lomé, depuis 1997, un programme de formation au droit et à la politique de l'environnement. Les relations privilégiées nouées à la faveur de ce programme ont permis de mieux mesurer les sensibilités du Nord et du Sud face à des problèmes communs. Au mois d'octobre 2001, se sont tenues, à Liège, deux journées de réflexion sur la place de l'environnement dans le système juridique en prenant le parti de donner, sur chaque thème choisi, la parole à un intervenant du Sud et à un intervenant du Nord. Les valeurs, les acteurs et l'efficacité du droit de l'environnement ont été soumis à cette analyse. Cet ouvrage rassemble les contributions de MM. Edmond Kwam Kouassi, Anthony Ogus, Marc Pallemaerts, Valentin Yaovi Amegankpoe, David Grimeaud, M. Lawogni, Damien Geradin, Michel Pâques, Nouroudine Gibril, Mme Alida Assemboni, MM. Michel Prieur, Michel Foret, Kodjo Avode, Nicolas de Sadeleer, Koffi Ahadzi, Jean-François Neuray et Stéphane Doumbe-Bille. Législateurs, fonctionnaires, avocats, magistrats, chercheurs, enseignants et bien d'autres intéressés puiseront dans ce livre tantôt des idées générales et des informations, tantôt des analyses techniques positives, souvent des développements critiques, presque toujours la confirmation de la relativité des opinions et des systèmes.

Cette réflexion originale propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur construit à partir d'une approche interdisciplinaire. Le concept d'ordre public écologique pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont le support de toute vie y compris celle de l'humanité. A partir des fondements et des perspectives de l'ordre public écologique, confrontés à la réalité juridique tant du droit public français que de son droit pénal, nous proposons d'étudier les valeurs accordées à l'eau par les acteurs de sa protection afin d'évaluer l'émergence potentielle d'un tel ordre public non seulement dans le droit mais aussi, en prospective, au travers de l'évolution des consciences, mentalités et pratiques. L'analyse de la matérialité de l'Ordre public écologique à sa matérialisation, à partir des enjeux et de la complexité de la protection et du partage de l'eau, dessine le décalage entre les potentialités du système de Droit et les réalités juridiques. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre de toute préoccupation mais l'Humanité et la (re)construction de relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.