STRATÉGIE PANCANADIENNE SUR LA GESTION DES EFFLUENTS D'EAUX USÉES MUNICIPALES ET LA PROPOSITION DE CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR LES EAUX USÉES D'ENVIRONNEMENT CANADA RÉPERCUSSIONS SUR LES COLLECTIVITÉS DES PREMIÈRES NATIONS 11/26/07 - i - Confidentiel Proposition de cadre de réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada Répercussions sur les collectivités des Premières Nations Version prélim [...] La proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées met en évidence les principaux éléments de la Stratégie du CCME et comporte des règlements sur les effluents des eaux usées et d'autres mesures de gestion du risque. [...] Les objectifs de la Stratégie sont : • traitements des eaux usées perfectionnés, conçus pour améliorer la santé et pour mieux protéger l'environnement; • exigences claires en matière de traitement des eaux usées; 11/26/07 ii -. - Confidentiel Proposition de cadre de réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada Répercussions sur les collectivités des Premières Nations Version préliminair [...] La capacité de satisfaire à cette réglementation pourrait bien dépendre de la suffisance et de la disponibilité du financement et des enjeux associés à la conception des installations. [...] BUT DU DOCUMENT DE TRAVAIL Le but de ce document est de déterminer les enjeux et difficultés que les Premières Nations pourraient vouloir exposer à Environnement Canada à l'occasion du processus de consultation sur le projet de cadre de réglementation, ainsi que sur l'ensemble de la Stratégie pancanadienne du CCME.