Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « établissent, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité et comportant, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence ». Le présent rapport dresse ainsi le bilan de l’activité de la délégation de l’Assemblée nationale entre janvier et décembre 2014 et, cette année encore, de nombreux travaux ont été engagés sur des problématiques très variées, avec la volonté constante de défendre les droits des femmes dans le cadre d’une approche intégrée de l’égalité, donc nécessairement large et transversale.

Ce rapport regroupe trois éléments : – le compte rendu des interventions des participants à un colloque intitulé : « Lutte contre le dérèglement climatique, les femmes en première ligne », une manifestation qui a été organisée par la Délégation aux droits des femmes, le mardi 1er décembre 2015, à l’Assemblée nationale ; ce colloque avait pour objet de sensibiliser l’opinion publique – quelques jours avant l’approbation du premier accord universel pour le climat, le 12 décembre 2015, lors de la réunion de la COP 21 à Paris – non seulement sur l’importance vitale qu’il y avait à conclure un accord international permettant de limiter la hausse des températures du globe au-dessous de la barre des 2 degrés, mais aussi sur le fait qu’il ne fallait pas méconnaître un élément essentiel dans ce combat : le rôle déterminant des femmes dans la lutte contre le réchauffement climatique ; – une préface destinée à présenter ce compte rendu ; – et enfin trois annexes qui correspondent elles-mêmes à :. un plaidoyer intitulé : « Les femmes actrices de la lutte contre le dérèglement climatique » ; il a été rédigé par un comité d’experts placé sous l’autorité de la présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, de son homologue de la Délégation aux droits des femmes du Sénat – Mme Chantal Jouanno – et de la présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – Mme Danielle Bousquet ;. un résumé de ce plaidoyer ;. et un appel intitulé « Soutenir les femmes face au dérèglement climatique : pourquoi nous nous engageons » ; cet appel a été formulé par les trois présidentes dans le prolongement du plaidoyer et il est accompagné de la liste des cent premiers signataires.