Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre : les normes du Conseil de l'Europe

Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre : les normes du Conseil de l'Europe
Title Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre : les normes du Conseil de l'Europe PDF eBook
Author Conseil de l'Europe
Publisher
Pages 120
Release 2011-06
Genre
ISBN 9789287169884

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Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre
Title Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre PDF eBook
Author Daniel Borrillo
Publisher Editions L'Harmattan
Pages 275
Release 2020-05-01
Genre Social Science
ISBN 2140149157

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Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et l'activisme LGBTIQ ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions (mariage, filiation ou état civil), mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En analysant l'évolution du droit national, des jurisprudences des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français : y sont abordés les violences faites aux femmes, les injures homophobes, ou le changement du sexe à l'état civil.

Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle

Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle
Title Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle PDF eBook
Author Commission ontarienne des droit de la personne
Publisher
Pages 70
Release 2014
Genre Electronic books
ISBN 9781460639054

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Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les états membres de l'Union européenne

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les états membres de l'Union européenne
Title Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les états membres de l'Union européenne PDF eBook
Author Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Publisher
Pages 42
Release 2011
Genre
ISBN 9789291927050

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"This report [...] shows that although the EU and its Member States have made significant progress towards the realisation of equality, progress is occurring at a variety of speeds, resulting in an uneven response to discrimination in areas including protection from abuse and violence or freedom of assembly." -Ed.

Questions de genre (2ème ed)

Questions de genre (2ème ed)
Title Questions de genre (2ème ed) PDF eBook
Author Anca-Ruxandra Pandea
Publisher Council of Europe
Pages 276
Release 2020-02-24
Genre Political Science
ISBN 9287190194

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La violence fondée sur le genre va à l’encontre des valeurs essentielles des droits humains sur lesquelles est fondé le Conseil de l’Europe et auxquelles adhèrent ses États membres. La violence fondée sur le genre désigne toute forme d’atteinte portée à une personne ou à un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réels ou perçus. La violence fondée sur le genre peut être sexuelle, physique, verbale, psychologique (émotionnelle) ou socio-économique et peut revêtir de multiples formes – de la violence verbale et du discours de haine sur internet au viol ou au meurtre. Les statistiques montrent que la violence fondée sur le genre touche les femmes de manière disproportionnée. La violence fondée sur le genre va à l’encontre des valeurs essentielles des droits humains sur lesquelles est fondé le Conseil de l’Europe et auxquelles adhèrent ses États membres. Elle pose problème dans tous les États membres et touche des millions de femmes et d’hommes, de jeunes et d’enfants, quels que soient leur statut social, leur milieu culturel, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. La prévention, le traitement et la lutte contre la violence fondée sur le genre font partie intégrante de l’éducation aux droits humains, du travail de jeunesse et des activités d’apprentissage non formel qui aident les jeunes à acquérir leur autonomie en tant que citoyens actifs, conscients des droits fondamentaux de chacun. Les questions abordées dans ce cadre concernent toutes directement les jeunes, leur vie et le monde dans lequel ils vivent. Questions de genre est un manuel qui explique comment aborder avec les jeunes le problème de la violence fondée sur le genre. Il donne un éclairage sur le genre et la violence fondée sur le genre, fournit des informations de fond sur les principaux aspects sociaux, politiques et juridiques, et propose notamment des activités éducatives et des méthodes permettant d’organiser des activités d’éducation et de formation avec les jeunes. Questions de genre devrait être utilisé comme un outil pratique pour aider les jeunes à prendre davantage conscience de leurs propres actions et de celles des autres. Le manuel permet de mieux comprendre comment se protéger et comment soutenir ceux qui ont été victimes de violences dans leur vie. Éradiquer la violence fondée sur le genre ne représente qu’une étape vers la dignité pour tous, mais il est urgent de la franchir.

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre
Title Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre PDF eBook
Author
Publisher
Pages 70
Release 2011
Genre
ISBN

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La liberté de choix de l’identité de genre

La liberté de choix de l’identité de genre
Title La liberté de choix de l’identité de genre PDF eBook
Author Marie Albrich-Sales
Publisher Editions L'Harmattan
Pages 133
Release 2024-05-23
Genre Social Science
ISBN 2336445174

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Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle. La spécialisation constante des demandes a mené à une évolution rapide de la vision juridique sur ces sujets. Afin de résoudre une tension entre demandes sociales croissantes et vide juridique, la jurisprudence de plusieurs Cours a impulsé de véritables changements dans les ordres juridiques internes. Graduellement, le droit international demande aux États de reconnaître une multiplicité d’identités de genre afin de garantir les droits fondamentaux des personnes. Cet ouvrage propose de déterminer les modalités de création d’un droit émergent. Il s’agit ensuite de tester le système juridique français en le confrontant à ce droit émergent afin d’analyser son degré de réceptivité ou de résistance à sa potentielle intégration. Enfin, il s’agit de déceler les indices d’une évolution du droit dans l’appréhension des identités de genre vers un potentiel désintérêt et un détachement de ce dernier dans la construction des identités sexuelles, autrement dit, la naissance d’un droit genderblind.