L'appelation “organisation non étatiques armées” désigne un concept : une catégorie d'êtres auxquels les droit international fait une situation particulière. Les organisations armées sont des collectivités d'individus organisés qui, en employant la force armée, exercent un pouvoir sur le territoire d'un état et qui par conséquent sont immédiatement sous l'emprise du droit international. Non étatiques, elles sont par ailleurs des entités qui n'ont pas le statut d'organe d'un état et qui par conséquent ne répondent matériellement pas à la définition d'un gouvernement. Les organisations non étatiques armées disposent d'un statut défini par le droit international, statut dont les éléments sont leur personnalité internationale, des caractères qui la façonne et certains attributs qui lui sont associés. Cette personnalité internationale, les caractéristiques et les attributs qui l'accompagnent sont la conséquence de ce qu'elles sont des pouvoirs non étatiques. Les organisations non étatiques armées ne peuvent qu'avoir une personnalité internationale et cette personnalité est marquée par trois caractéristiques qui font de cette personnalité une personnalité dont il ne faut pas surestimer l'importance. Non étatiques, les organisations armées sont des personnes souveraines, dérivées et fonctionnelles. Deux attributs essentiels et inhérents à ce qu'elles sont vont être greffés à la personnalité internationale des organisations non étatiques armées. Les organisations non étatiques armées ne peuvent qu'avoir une capacité de répondre et une capacité de s'engager. Pouvoirs non étatiques, les organisations non étatiques armées sont ainsi des sujets capables du droit international.

L'appelation "organisation non étatiques armées" désigne un concept : une catégorie d'êtres auxquels les droit international fait une situation particulière. Les organisations armées sont des collectivités d'individus organisés qui, en employant la force armée, exercent un pouvoir sur le territoire d'un état et qui par conséquent sont immédiatement sous l'emprise du droit international. Non étatiques, elles sont par ailleurs des entités qui n'ont pas le statut d'organe d'un état et qui par conséquent ne répondent matériellement pas à la définition d'un gouvernement. Les organisations non étatiques armées disposent d'un statut défini par le droit international, statut dont les éléments sont leur personnalité internationale, des caractères qui la façonne et certains attributs qui lui sont associés. Cette personnalité internationale, les caractéristiques et les attributs qui l'accompagnent sont la conséquence de ce qu'elles sont des pouvoirs non étatiques. Les organisations non étatiques armées ne peuvent qu'avoir une personnalité internationale et cette personnalité est marquée par trois caractéristiques qui font de cette personnalité une personnalité dont il ne faut pas surestimer l'importance. Non étatiques, les organisations armées sont des personnes souveraines, dérivées et fonctionnelles. Deux attributs essentiels et inhérents à ce qu'elles sont vont être greffés à la personnalité internationale des organisations non étatiques armées. Les organisations non étatiques armées ne peuvent qu'avoir une capacité de répondre et une capacité de s'engager. Pouvoirs non étatiques, les organisations non étatiques armées sont ainsi des sujets capables du droit international.

This is the third volume of the Hague Yearbook of International Law , which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders & Alumni of the Hague Academy of International Law. The title Hague Yearbook of International Law reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. & the City of The Hague with its international law institutions & indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal & the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments & summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration & the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on 'Communications & International Law'.

This book examines whether and how non-state armed groups might be required to provide reparations for the harm caused by their violations of international law committed during situations of non-international armed conflict. Most of today’s armed conflicts are waged between states and non-state armed groups or between such groups. Societies ravaged by these conflicts endure extensive harm resulting from violations of international humanitarian law and international human rights law. This reality prompts a series of pressing questions. Akin to states, should non-state armed groups be held responsible for making reparation when violating international law? And if so, what measures can these groups take to repair the harm they have caused? The book begins by clarifying if there exists, in contemporary international law, a duty for armed groups to provide reparation. It considers whether non-state armed groups have primary international obligations as distinct duty bearers, and whether reparation can be one of the legal consequences when violating these obligations. Subsequently, the book sheds new light on how non-state armed groups’ duty of reparation can be operationalised in international law. This involves elucidating both the conceptualisation and practical application of this duty. Combining this legal analysis with practical perspectives, the book unveils important insights for international law, drawn from an in-depth analysis of Colombia’s experiences with reparations by armed groups in the context of transitional justice. This book will be of interest to scholars and practitioners working in the fields of international law related to armed conflict, accountability and redress, and transitional justice more broadly.

No other scholar has so deeply influenced the development of international law or shaped the doctrinal debates as Vattel. More than 250 years after its publication, his Law of Nations has remained the most frequently quoted treatise of international law. Vattel's International Law from a XXIst Century Perspective explores the reasons behind the extraordinary authority of Vattel and analyses its continuing relevance for thinking and understanding contemporary international law. It gathers the contributions from well-known experts of international law and history for the purpose of evaluating the Law of Nations from a XXIst century perspective. The multiple facets of Vattel’s thinking are apprehended through a wide-ranging and comprehensive analysis respectively devoted to the international system, the sources of international law, the subjects of international law, the law of peace, and the law of war.