Excerpt from Les Sanctions Internationales dans la Société des Nations: Thèse pour le Doctorat Les traités de paix que les All1es victorieux ont successivement conclus avec les Puissances Centrales procèdent de conceptions toutes nouvelles, et tendent à remanier profondément l'organisation du monde. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Le principe de souveraineté qui prévaut dans la société internationale rend difficile la perception de la technique des sanctions mais force est de constater que quelque soit l'époque les Etats y jouent un rôle, différent certes, mais prépondérant. C'est sur ce postulat que nous avons construit notre étude: apprécier la place de l'Etat dans le système de sanction internationale. Cette réflexion n'est pas dénuée d'ambiguïté car l'Etat joue un double rôle, acteur au sein de l'organisation chargée de mettre en oeuvre les sanctions; il devient maître de leur application dans son ordre interne. Il est un relais indispensable, de lui va dépendre la pérennité ou l'effritement du système de sanction. De la Société des nations aux Nations Unies l'évolution est incontestable. Le Pacte de la S.D.N. a souffert de l'insuffisance des limitations de pouvoirs consenties par les Etats et par voie de conséquence l'application des dispositions du Pacte en matière de sanctions n'a pas été convaincante. Les différences sont fondamentales avec la Charte des Nations Unies, l'adoption de ce texte a marqué une rupture avec l'ancien système qui s'est traduit par l'instauration d'un mécanisme de sanction collectif dont le déclenchement ne dépend pas de la seule appréciation des Etats.

Traditionnellement utilisés par les Etats dans le cadre des conflits armés, à titre d'alternative aux moyens strictement militaires, les embargos et les sanctions internationales sont aujourd'hui très fréquemment mis en oeuvre en temps de paix. Hors du cas particulier des sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU, elles émanent aujourd'hui tant des organisations régionales (comme l'Union Européenne) que des nations agissant unilatéralement (comme les Etats-Unis), et se fondent sur des motifs très divers.