Droit communautaire et droit international public

Droit communautaire et droit international public
Title Droit communautaire et droit international public PDF eBook
Author Olivier Jacot-Guillarmod
Publisher
Pages 299
Release 1979
Genre International and municipal law
ISBN 9782825700518

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Les rapports du droit communautaire avec le droit international public

Les rapports du droit communautaire avec le droit international public
Title Les rapports du droit communautaire avec le droit international public PDF eBook
Author Marie Abeng
Publisher
Pages 206
Release 1999
Genre
ISBN

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Rapport sur les relations entre le droit international public, le droit communautaire et le droit constitutionnel des Etats membres

Rapport sur les relations entre le droit international public, le droit communautaire et le droit constitutionnel des Etats membres
Title Rapport sur les relations entre le droit international public, le droit communautaire et le droit constitutionnel des Etats membres PDF eBook
Author European Union. European Parliament. Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights
Publisher
Pages 24
Release 1997
Genre
ISBN

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L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne

L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne
Title L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne PDF eBook
Author Dražen Petrović
Publisher Graduate Institute Publications
Pages 273
Release 2015-11-30
Genre Law
ISBN 2940549176

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Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.

La régionalisation du droit international

La régionalisation du droit international
Title La régionalisation du droit international PDF eBook
Author
Publisher Primento
Pages 365
Release 2013-01-30
Genre Law
ISBN 2802739077

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La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations internationales...) de l’étendue, des degrés et des techniques de la régionalisation. Il aborde également les interactions (concurrence et complémentalité) tant entre les niveaux universel et régional qu’entre les régionalismes. Le présent ouvrage intéressera les avocats en droit public et droits de l’homme, les magistrats, les fonctionnaires, ainsi que les professeurs et leurs étudiants.

Le droit international public

Le droit international public
Title Le droit international public PDF eBook
Author Louis-Antoine Aledo
Publisher
Pages 159
Release 2009
Genre
ISBN 9782247096848

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Ce livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public, l'envie de découvrir ou d'approfondir une matière fascinante pour l'esprit. Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international public, conçu par ses fondateurs pour régir les rapports inter-étatiques, n'a cessé de se construire et de s'affirmer par la conclusion des nombreux traités par lesquels les États s'engagent et la formation des coutumes internationales qui les obligent. Il est aussi largement devenu un droit proche, prétendant régler la conduite des sujets de droit interne, et d'abord des individus, fondés à se prévaloir devant les juges nationaux des droits qu'il leur confère. Un ordre juridique international profondément spécifique s'est constitué. Dans un monde souvent gouverné par l'unilatéralisme ou l'instrumentalisation des règles juridiques et où s'affrontent politiques et intérêts, cet ordre et son droit sont une conquête précieuse de l'humanité. Et le respect du droit international demeure la clef d'une régulation équilibrée et pacifique des rapports internationaux.

L'integration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National : Etude de la Pratique en Europe

L'integration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National : Etude de la Pratique en Europe
Title L'integration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National : Etude de la Pratique en Europe PDF eBook
Author
Publisher
Pages
Release 1996
Genre
ISBN

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