L'ecologie et la loi

L'ecologie et la loi
Title L'ecologie et la loi PDF eBook
Author
Publisher
Pages 391
Release 1989
Genre
ISBN

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L'Ecologie et la loi

L'Ecologie et la loi
Title L'Ecologie et la loi PDF eBook
Author Roland Carbiener
Publisher Editions L'Harmattan
Pages 402
Release 1989
Genre Ecology
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La nature hors la loi

La nature hors la loi
Title La nature hors la loi PDF eBook
Author François Ost
Publisher Editions La Découverte
Pages 346
Release 2003-01-23
Genre Ecology
ISBN 9782707139368

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Les arbres ont-ils le droit de plaider en justice ? Peut-on breveter les cellules d'un individu ? La couche d'ozone peut-elle être cotée en Bourse ? Ces questions apparemment surréalistes sont aujourd'hui au cœur des problèmes qui se posent au droit de l'environnement. Pour François Ost, on ne peut se satisfaire d'un débat technique entre juristes pour résoudre ces controverses. La crise écologique met en jeu toutes nos représentations de l'homme et de la nature. L'auteur renvoie dos à dos les thèses de l'humanisme abstrait à la façon de Luc Ferry, qui ne se donne pas les moyens de penser la complexité des rapports homme-nature, et celles de l'" écologie profonde ", qui se coupe de toute possibilité d'agir rationnellement en sacralisant la nature. Il dénonce également les illusions de la régulation marchande de l'environnement et examine les questions de justice écologique à la lumière de la tradition philosophique, de Kant à Rawls et Hans Jonas. Au-delà de la nature-objet manipulable à volonté et de la nature-objet intouchable et sacrée, il plaide pour une nature-projet qui inscrit l'homme dans la complexité des interactions avec son milieu et définit une éthique de la responsabilité soucieuse de notre avenir commun. Au carrefour de la philosophie, de l'écologie et du droit, ce livre informé et engagé propose de nouveaux fondements pour une politique publique de l'environnement.

L'Ordre public écologique

L'Ordre public écologique
Title L'Ordre public écologique PDF eBook
Author Revue internationale interdisciplinaire
Publisher Editions L'Harmattan
Pages 258
Release 2014-11-15
Genre Law
ISBN 2336362430

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Cette réflexion propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur : l'ordre public écologique. Celui-ci pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie et siège de processus qui sont le support de toute vie, y compris celle de l'humanité. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour exprimer un projet sociétal qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante.

Environment and the Law

Environment and the Law
Title Environment and the Law PDF eBook
Author Canada. Environment Canada. Information Branch
Publisher
Pages 15
Release 1972
Genre Environmental law
ISBN

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Du droit de l'environnement au droit à l'environnement

Du droit de l'environnement au droit à l'environnement
Title Du droit de l'environnement au droit à l'environnement PDF eBook
Author
Publisher Editions L'Harmattan
Pages 193
Release 2007-09-01
Genre Law
ISBN 229618040X

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Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la responsabilité permettent de dégager des points de convergences entre les deux systèmes juridiques et d'ouvrir certaines pistes de réflexion commune.

Le préjudice écologique pur

Le préjudice écologique pur
Title Le préjudice écologique pur PDF eBook
Author Doro Gueye
Publisher Editions Publibook
Pages 492
Release 2016
Genre
ISBN 2753903670

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La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.