Le nouvel ordre constitutionnel canadien

Le nouvel ordre constitutionnel canadien
Title Le nouvel ordre constitutionnel canadien PDF eBook
Author François Rocher
Publisher PUQ
Pages 343
Release 2013-08-21T00:00:00-04:00
Genre Political Science
ISBN 2760537625

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Le rapatriement de la Constitution canadienne a profondément transformé le paysage politique. Il a contribué non seulement à « refonder » le Canada sur de nouvelles bases, la Charte canadienne des droits et libertés ayant maintenant valeur emblématique, mais aussi à transformer les marqueurs identitaires du Québec et ses rapports avec le Canada. Encore de nos jours, la non-adhésion de l’Assemblée nationale et du gouvernement du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 suscite d’intenses débats et fait couler beaucoup d’encre. Cet ouvrage prend la mesure des conséquences politiques du rapa-triement de la Constitution, tout en faisant le point sur la place qu’occupe le Québec à l’intérieur du Canada et sur les tendances qui sont susceptibles de marquer dans l’avenir l’évolution du fédéralisme canadien. Il rassemble les analyses d’acteurs qui ont participé de près aux négociations ayant mené au rapatriement. La signification et les conséquences de ce dernier sont abordées, suivies de l’examen des incidences de l’« enchâssement » de la Charte dans la Constitution. Cet ouvrage offre un regard extérieur sur les enjeux constitutionnels propres au Canada et au Québec, à la lumière des dynamiques politiques prévalant dans des nations minoritaires comme la Catalogne, l’Écosse et l’Irlande. Enfin, il réunit les points de vue de commentateurs politiques chevronnés, qui présentent des perspectives contrastées sur le rapatriement. Au-delà d’analyser le rapatriement en tant que tel, l’ouvrage se veut porteur d’un nouveau dialogue entre les Québécois et les autres Canadiens.

Le nouvel ordre constitutionnel canadien

Le nouvel ordre constitutionnel canadien
Title Le nouvel ordre constitutionnel canadien PDF eBook
Author Benoît Pelletier
Publisher Presses de l'Université du Québec
Pages 337
Release 2013
Genre Constitutional amendments
ISBN 9782760537606

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Cet ouvrage prend la mesure des conséquences politiques du rapatriement de la Constitution canadienne, tout en faisant le point sur la place qu'occupe le Québec à l'intérieur du Canada et sur les perspectives d'évolution du fédéralisme canadien. Il rassemble les textes d'universitaires, mais aussi de commentateurs politiques chevronnés ainsi que d'acteurs politiques qui ont participé de près aux négociations entourant le rapatriement.

Le nouvel ordre constitutionnel canadien

Le nouvel ordre constitutionnel canadien
Title Le nouvel ordre constitutionnel canadien PDF eBook
Author Benoît Pelletier
Publisher
Pages 337
Release 2013
Genre LAW
ISBN 9782760537613

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La Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés
Title La Charte canadienne des droits et libertés PDF eBook
Author Peter L Biro
Publisher
Pages 0
Release 2024
Genre
ISBN

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La condition constitutionnelle des Canadiens

La condition constitutionnelle des Canadiens
Title La condition constitutionnelle des Canadiens PDF eBook
Author Jean-Claude Racine
Publisher Presses de l'Université Laval
Pages 220
Release 2012-07-13T00:00:00-04:00
Genre Political Science
ISBN 2763797474

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La réforme constitutionnelle de 1982 fut l’aboutissement d’une longue saga politique qui a opposé deux projets nationaux concurrents, le projet national québécois et le projet canadien. Cette saga a captivé l’opinion publique partout au pays et monopolisé les énergies politiques pendant des décennies. Son dénouement dramatique, au tournant des années 1980, ainsi que les multiples secousses constitutionnelles et référendaires qui lui ont succédé ont marqué profondément notre imaginaire politique. Comment les experts de la chose politique, les politologues, sociologues, historiens et constitutionnalistes du Québec et du Canada, ont-ils rendu compte de la réforme constitutionnelle de 1982 et de sa signification pour le Canada et le Québec? Telle est la question que soulève Jean-Claude Racine dans La condition constitutionnelle des Canadiens. À cette question, l’auteur répond en ramenant la cacophonie apparente de ces voix savantes et discordantes sous un même paradigme explicatif, le paradigme constitutionnaliste, qu’il décline en quatre trames ou récits types qui sont autant de manières de voir et de comprendre le nouveau rapport des Canadiens à leur constitution et à leurs gouvernements. Par-delà une mise en dialogue serrée de textes essentiels, c’est l’imbrication encore instable des questions nationales québécoise et canadienne que Jean-Claude Racine interroge et dont il anticipe l’incertaine évolution.

Le nationalisme constitutionnel au Canada

Le nationalisme constitutionnel au Canada
Title Le nationalisme constitutionnel au Canada PDF eBook
Author David Sanschagrin
Publisher
Pages 0
Release 2022
Genre
ISBN

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En 1982, on assiste au Canada à une véritable refondation constitutionnelle. Ce moment est généralement vu comme l'émanation du génie d'un « Grand législateur », Pierre Elliott Trudeau, cherchant délibérément à mater le mouvement indépendantiste québécois. Or, cette interprétation de notre histoire récente est réductrice. Par une histoire sociopolitique du mouvement nationaliste constitutionnel, qui naît avec la Grande Dépression, ce livre montre comment Trudeau doit plutôt être compris comme le dernier acteur entré sur scène, qui s'appuie sur le scénario écrit par ses prédécesseurs, comme Francis Reginald Scott. La refondation de 1982 se dessine dès les années 1930. On cherche alors à ce que le Canada acquière sa pleine indépendance de Londres, qu'il se donne une charte des droits, à l'image du Bill of Rights étatsunien, que son droit devienne évolutif afin d'être au diapason des besoins changeants de la société et, enfin, que le nationalisme canadien supplante l'appartenance à l'Empire britannique. L'objectif ultime du projet nationaliste constitutionnel vise ainsi l'émancipation des individus égaux en droit face à un État devenant rapidement autoritaire en contexte de crise. Noble en soi, cette quête émancipatrice se révèle néanmoins un carcan dominateur pour les nations minoritaires. Celles-ci doivent effectivement accepter de se conformer aux normes du nouvel ordre constitutionnel et de se fondre dans une seule nation politique canadienne. En plus de nuancer et de situer le rôle joué par Trudeau, ce livre offre une analyse rigoureuse et accessible du déficit d'hospitalité du Canada envers ses nations minoritaires.

The Oxford Handbook of the Canadian Constitution

The Oxford Handbook of the Canadian Constitution
Title The Oxford Handbook of the Canadian Constitution PDF eBook
Author Peter Oliver
Publisher Oxford University Press
Pages 1169
Release 2017-08-10
Genre Law
ISBN 0190664835

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The Oxford Handbook of the Canadian Constitution provides an ideal first stop for Canadians and non-Canadians seeking a clear, concise, and authoritative account of Canadian constitutional law. The Handbook is divided into six parts: Constitutional History, Institutions and Constitutional Change, Aboriginal Peoples and the Canadian Constitution, Federalism, Rights and Freedoms, and Constitutional Theory. Readers of this Handbook will discover some of the distinctive features of the Canadian constitution: for example, the importance of Indigenous peoples and legal systems, the long-standing presence of a French-speaking population, French civil law and Quebec, the British constitutional heritage, the choice of federalism, as well as the newer features, most notably the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Section Thirty-Five regarding Aboriginal rights and treaties, and the procedures for constitutional amendment. The Handbook provides a remarkable resource for comparativists at a time when the Canadian constitution is a frequent topic of constitutional commentary. The Handbook offers a vital account of constitutional challenges and opportunities at the time of the 150th anniversary of Confederation.