Cette étude induit de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire. Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière du droit international humanitaire, son interaction avec d'autres branches du droit (le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal), ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles, les questions relatives à son champ d'application et à sa mise en œuvre.

Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, appelé aussi droit de la guerre. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de la Haye" qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire.

Au XXIè siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développement de la justice pénale internationale. Cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité à travers la doctrine et la jurisprudence.

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L’objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification. Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l’ouvrage s’interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c’est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d’autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l’homme ou le droit international de l’environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes – général ou spéciaux – de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l’ «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l’ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s’apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.

Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent. Le statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet sous l'influence occidentale. Le droit humanitaire est-il pertinent dans des conflits où les moyens militaires sont sans commune mesure ? Comment est-il ou devrait-il être appliqué par les uns et les autres et quelles améliorations lui apporter ?

La majorité des affaires examinées par la Cour internationale de justice depuis sa création en 1946 a porté sur des différends relatifs à la délimitation des frontières terrestres et maritimes, à la protection diplomatique ainsi qu'au recours à la force. Qu'en est-il de l'application du droit des conflits armés ou droit international humanitaire ? Peut-on dire que le jus in bello constitue la dimension absente du contentieux devant la Cour ? Si tel n'est pas le cas, quel est l'apport de la juridiction internationale permanente au développement de cette lex specialis ? Au-delà de la référence emblématique aux " considérations élémentaires d'humanité ", valables aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre (Détroit de Corfou), la Cour internationale de justice a eu l'occasion d'aborder le jus in bello dans l'exercice à la fois de sa fonction contentieuse et consultative. Les conflits armées en Amérique centrale (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci), dans les Balkans (Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide), dans la région des Grands lacs (Activités armées sur le territoire du Congo) et au Proche-Orient (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé) ont permis à la Cour d'identifier les " principes fondamentaux de base " qui structurent le droit international humanitaire, qualifiés de " principes intransgressibles " (Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires). Elle a voulu souligner par là le degré supérieur qui s'attache aux prescriptions du jus in bello et qui les apparente à des normes de jus cogens. Depuis l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour a contribué à clarifier la relation complexe qu'entretiennent dans cette lex specialis le droit coutumier et le droit conventionnel. Elle a été amenée à préciser les obligations coutumières des Etats et notamment de la puissance occupante (Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé ; Activités armées sur le territoire du Congo, R.D.C. c. Ouganda) ainsi que les conséquences qu'il convient de tirer en termes de responsabilité internationale pour violation du jus in bello. La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de droit international humanitaire revêt ainsi une importance particulière et a des implications non seulement à l'égard des Etats, mais aussi à l'égard des juridictions pénales internationales chargées de réprimer les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 qui, à l'instar des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, n'ont pas manqué de s'en inspirer. C'est ainsi que progressivement s'est constitué par strates successives une jurisprudence de la Cour en matière d'application du jus in bello qui mérite d'être rappelée sous la forme d'une analyse commentée des arrêts et avis consultatifs pertinents.

Su Wei.