La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-y Wasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire.

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le développement du média Internet dans la publicité constitue une évolution technologique majeure dans le domaine de la communication. Internet correspond du point de vue technique à une transformation des formes et des contenus de la communication commerciale, et du point de vue économique à un bouleversement du marché de la publicité puisque la publicité électronique concerne à la fois les écrits, les images, les sons et les films. Cette place considérable de la publicité électronique pose la question de l'adaptation du droit. Internet transforme le cadre juridique de la publicité puisque le message transmis n'est plus passif mais interactif. De ce fait, la publicité informative devient agressive dans la mesure où elle peut porter atteinte aux droits fondamentaux de protection des données personnelles et de protection du consommateur. Il est donc apparu nécessaire de réglementer le message publicitaire sur Internet à la fois dans la forme et dans le contenu. Tel est le but, principalement, de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, qui transpose le droit européen sur l'économie numérique en droit français et qui concerne directement l'utilisation et le contrôle de la publicité sur Internet. Cependant, l'analyse du droit de la publicité sur Internet conduit à montrer que le droit actuel et son évolution récente sont insuffisamment adaptés pour résoudre les problèmes de la protection de l'utilisateur d'Internet face à la multiplication des formes et des contenus de messages publicitaires non désirés d'autant plus qu'il existe une limite importante du fait que le support publicitaire Internet est sans frontières et de ce fait peut échapper au cadre national ou régional, notamment européen, du droit. Il en résulte que l'étude du droit de la publicité sur Internet peut être considérée comme un des exemples priviliégiés de l'adaptation des outils juridiques face aux défis résultant du développement des nouvelles technologies de communication et pose les problèmes des nouvelles régulations face au contexte de mondialisation.

"La diversité des réglementations de l'activité publicitaire complique la tâche des professionnels et des praticiens pour trouver des réponses à des questions comportant des enjeux économiques, financiers et juridiques non négligeables." Ivan Tchotourian répond aux interrogations concernant la législation de la publicité et de la promotion des ventes dans le domaine de la presse écrite. Cet ouvrage intègre les dernières modifications en la matière, notamment celles concernant les règles déontologiques édictées par le Bureau des Vérifications de la Publicité en 2004 dans les domaines de la publicité des boissons alcooliques (recommandation du 1er juillet 2004) et de la protection de l'enfance (recommandation du 1er juin 2004). Les professionnels mais également les étudiants en communication vont en faire leur livre de chevet : enfin un ouvrage qui traite de façon claire et synthétique des problèmes d'une législation fournie et ardue.

Le droit de la publicité et de la promotion des ventes est un droit transversal et mouvant. Transversal, parce que la matière relie toutes les grandes disciplines du droit : du droit civil au droit commercial, en passant par le droit pénal ou le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, ou le droit public. Mouvant, car pour s'adapter à la mutation des modes de vie, les techniques publicitaires et promotionnelles évoluent constamment avec les solutions juridiques qui leurs sont applicables. A jour des évolutions jurisprudentielles et législatives y compris la loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil II, cette troisième édition est sensiblement modifiée. Les développements privilégient les aspects opérationnels de manière à mieux accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de leurs plans d'action commerciale. A ce titre, une partie est réservée à l'étude les nouvelles stratégies de communication et de marketing notamment sur internet. Des solutions jurisprudentielles abondantes précisent concrètement les conditions de réalisation des opérations et les limites à respecter. Ces caractéristiques destinent ce livre à un large public : les avocats et les juristes d'entreprises qui accompagnent ceux qui conçoivent et réalisent des opérations de publicité et de promotion des ventes ; les services commerciaux de l'entreprise qui, en permanence, doivent imaginer de nouvelles campagnes publicitaires, et les agences, médias et conseils spécialisés dans ce secteur ; les étudiants des facultés de droit, d'économie, de gestion et des écoles de commerce.

Cet ouvrage à jour de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi. Le droit de la communication traite de l'autodiscipline, de la protection de l'oeuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l'idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l'information. Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d'appréhender la législation des Etats de l'Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l'autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative. "Recensant la plupart des textes réglementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d'aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances" (F. d'Aubert). Il est devenu, au fil des rééditions, l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.