Cet ouvrage à jour de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi. Le droit de la communication traite de l'autodiscipline, de la protection de l'oeuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l'idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l'information. Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d'appréhender la législation des Etats de l'Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l'autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative. "Recensant la plupart des textes réglementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d'aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances" (F. d'Aubert). Il est devenu, au fil des rééditions, l'outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.

The twelfth edition of this classic textbook provides an overview of communication and media law including the most current legal developments. It explains laws affecting the daily work of writers, broadcasters, public relations practitioners, photographers, bloggers and other public communicators. By providing statutes and cases in an accessible manner, even to students studying law for the first time, the authors ensure that students acquire a firm grasp of the legal issues affecting the media. The book examines legal topics such as libel, privacy, intellectual property, obscenity and access to information, considering the development and current standing of relevant laws and important cases. It examines how these laws affect public, political and commercial communication. The twelfth edition discusses hot topics such as proposals to modify Section 230 of the Communications Decency Act, net neutrality legislation, participant monitoring, the "actual malice" standard for litigation against journalists and the Julian Assange Espionage Act prosecution. It also explores social media issues, such as whether social media use by public officials constitutes a public forum, liability for defamation and the operation of Facebook’s Oversight Board. The Law of Public Communication is an ideal core textbook for undergraduate and graduate courses in communication law and mass media law. Online resources include a test bank and PowerPoint slides.

La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-y Wasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire.

Le développement du média Internet dans la publicité constitue une évolution technologique majeure dans le domaine de la communication. Internet correspond du point de vue technique à une transformation des formes et des contenus de la communication commerciale, et du point de vue économique à un bouleversement du marché de la publicité puisque la publicité électronique concerne à la fois les écrits, les images, les sons et les films. Cette place considérable de la publicité électronique pose la question de l'adaptation du droit. Internet transforme le cadre juridique de la publicité puisque le message transmis n'est plus passif mais interactif. De ce fait, la publicité informative devient agressive dans la mesure où elle peut porter atteinte aux droits fondamentaux de protection des données personnelles et de protection du consommateur. Il est donc apparu nécessaire de réglementer le message publicitaire sur Internet à la fois dans la forme et dans le contenu. Tel est le but, principalement, de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, qui transpose le droit européen sur l'économie numérique en droit français et qui concerne directement l'utilisation et le contrôle de la publicité sur Internet. Cependant, l'analyse du droit de la publicité sur Internet conduit à montrer que le droit actuel et son évolution récente sont insuffisamment adaptés pour résoudre les problèmes de la protection de l'utilisateur d'Internet face à la multiplication des formes et des contenus de messages publicitaires non désirés d'autant plus qu'il existe une limite importante du fait que le support publicitaire Internet est sans frontières et de ce fait peut échapper au cadre national ou régional, notamment européen, du droit. Il en résulte que l'étude du droit de la publicité sur Internet peut être considérée comme un des exemples priviliégiés de l'adaptation des outils juridiques face aux défis résultant du développement des nouvelles technologies de communication et pose les problèmes des nouvelles régulations face au contexte de mondialisation.

This exceptional new text offers an up-to-date and integrated approach to communication law. Written by two practicing attorneys with extensive experience teaching the communication law course, Law for Advertising, Broadcasting, Journalism, and Public Relations covers the areas of communication law essential and most relevant for readers throughout the communication curriculum. Its integrated approach will serve students and practitioners in advertising and public relations as well as those in journalism and electronic media. Providing background to help readers understand legal concepts, this comprehensive communication law text includes an introduction to the legal system; covers legal procedures, structures, and jurisdictions; discusses the First Amendment and electronic media regulations; and considers issues of access. Additional material includes: *intellectual property law; *employment and agency law, with explanations of how these laws create obligations for mass communication professionals and their employees; *commercial communication laws; and *special laws and regulations that impact reporters, public relations practitioners, and advertisers who deal with stock sales. Special features of this text include: *Magic Words and Phrases--defining legal terms; *Cases--illustrating key points in each chapter; *Practice Notes--highlighting points of particular interest to professional media practices; *Instructions on finding and briefing cases, with a sample brief; and *Examples of legal documents and jury instructions. This text is intended as an introduction to communication law for students and practitioners in mass communication, journalism, advertising, broadcasting, telecommunications, and public relations.