L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits procéduraux dans la Communauté
Title | L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits procéduraux dans la Communauté PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | 45 |
Release | 1999 |
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ISBN |
L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme
Title | L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme PDF eBook |
Author | Andrew Grotrian |
Publisher | |
Pages | 90 |
Release | 1996 |
Genre | |
ISBN | 9789287123237 |
L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title | L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Jim Murdoch |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 148 |
Release | 2003-01-01 |
Genre | |
ISBN | 9789287150189 |
L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français
Title | L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français PDF eBook |
Author | Cécile Guetschel |
Publisher | |
Pages | 202 |
Release | 1993 |
Genre | |
ISBN |
Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public
Title | Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public PDF eBook |
Author | Theodor Meron |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 32 |
Release | 2000-01-01 |
Genre | Civil rights |
ISBN | 9789287142894 |
Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme
Title | Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook |
Author | Jean-François Renucci |
Publisher | Council of Europe |
Pages | 144 |
Release | 2005-01-01 |
Genre | Civil rights |
ISBN | 9789287157140 |
Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd.
Title | Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd. PDF eBook |
Author | Franck Moderne |
Publisher | Editis - Interforum |
Pages | 118 |
Release | 2019-02-13 |
Genre | Law |
ISBN | 2247190367 |
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.