L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits procéduraux dans la Communauté

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits procéduraux dans la Communauté
Title L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits procéduraux dans la Communauté PDF eBook
Author
Publisher
Pages 45
Release 1999
Genre
ISBN

Download L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et la protection des droits procéduraux dans la Communauté Book in PDF, Epub and Kindle

L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme

L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme
Title L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme PDF eBook
Author Andrew Grotrian
Publisher
Pages 90
Release 1996
Genre
ISBN 9789287123237

Download L'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'homme Book in PDF, Epub and Kindle

L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme
Title L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Jim Murdoch
Publisher Council of Europe
Pages 148
Release 2003-01-01
Genre
ISBN 9789287150189

Download L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme Book in PDF, Epub and Kindle

L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français

L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français
Title L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français PDF eBook
Author Cécile Guetschel
Publisher
Pages 202
Release 1993
Genre
ISBN

Download L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et son application en droit français Book in PDF, Epub and Kindle

Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public

Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public
Title Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public PDF eBook
Author Theodor Meron
Publisher Council of Europe
Pages 32
Release 2000-01-01
Genre Civil rights
ISBN 9789287142894

Download Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public Book in PDF, Epub and Kindle

Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme

Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme
Title Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Jean-François Renucci
Publisher Council of Europe
Pages 144
Release 2005-01-01
Genre Civil rights
ISBN 9789287157140

Download Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme Book in PDF, Epub and Kindle

Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.

Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd.

Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd.
Title Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd. PDF eBook
Author Franck Moderne
Publisher Editis - Interforum
Pages 118
Release 2019-02-13
Genre Law
ISBN 2247190367

Download Convention européenne des droits de l'homme (La). 4e éd. Book in PDF, Epub and Kindle

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.