L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Title L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Johan Callewaert
Publisher Council of Europe
Pages 111
Release 2014-01-01
Genre Political Science
ISBN 9287178216

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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Title L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Rabia Yazici
Publisher
Pages 262
Release 2011
Genre
ISBN

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L'Adhésion De L'Union Européenne À La Convention Européenne Des droits de L'homme

L'Adhésion De L'Union Européenne À La Convention Européenne Des droits de L'homme
Title L'Adhésion De L'Union Européenne À La Convention Européenne Des droits de L'homme PDF eBook
Author Johan Callewaert
Publisher
Pages 111
Release 2013
Genre Jurisprudence
ISBN 9789287177995

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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Title L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Elisa Ravasi
Publisher
Pages 136
Release 2012
Genre
ISBN

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L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Title L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Charline Vidie
Publisher
Pages 208
Release 2006
Genre
ISBN

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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Title L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales PDF eBook
Author Laura Carré
Publisher
Pages 214
Release 2013
Genre
ISBN

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme
Title Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme PDF eBook
Author Laurent Coutron
Publisher Primento
Pages 158
Release 2012-09-03
Genre Law
ISBN 2802738941

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En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.