Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR... contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre...) que ces dernières se doivent de connaître et respecter. Afin de clarifier l’articulation et l’application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR...) et de l’évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure... Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l’exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d’intervenir.

Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions. Sur le site www.editions-eyrolles.com (mot clé : grelier) Téléchargez les documents : les articles 1792-6 (sur la réception), 1799-1 (sur la garantie de paiement) et 1793 (sur le marché à prix global et forfaitaire) du Code civil, les modèles de caution de sous-traitance, de délégation de paiement en matière de sous-traitance, de caution de garantie de paiement (1799-1 du Code civil), de caution de retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), etc.

En France, les marches prives de travaux relevent de la liberte contractuelle. Des normes etablies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de regir les relations contractuelles entre les professionnels; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marche signe y fait reference. En outre, les diverses obligations (securite, protection de la sante des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses regles. Des lois d'ordre public, social ou economique, codifiees ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activite des maitres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une operation de construction, la 6e edition enrichie et augmentee du Traite des marches prives de travaux offre une presentation exhaustive de la redaction et de la gestion des marches prives de travaux, eclairee par l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus recentes. Elle integre notamment les questions de responsabilite contractuelle, a jour de la reforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples references au projet de revision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de reference, ce livre propose tout a la fois une etude theorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilite des constructeurs. L'ouvrage est egalement riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de reference s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matiere de marches prives de travaux en vue notamment de la redaction de leurs contrats, mais aussi aux maitres d'ouvrage prives, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'execution de leurs marches.En France, les marches prives de travaux relevent de la liberte contractuelle. Des normes etablies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de regir les relations contractuelles entre les professionnels; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marche signe y fait reference. En outre, les diverses obligations (securite, protection de la sante des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses regles. Des lois d'ordre public, social ou economique, codifiees ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activite des maitres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une operation de construction, la 6e edition enrichie et augmentee du Traite des marches prives de travaux offre une presentation exhaustive de la redaction et de la gestion des marches prives de travaux, eclairee par l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus recentes. Elle integre notamment les questions de responsabilite contractuelle, a jour de la reforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples references au projet de revision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de reference, ce livre propose tout a la fois une etude theorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilite des constructeurs. L'ouvrage est egalement riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de reference s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matiere de marches prives de travaux en vue notamment de la redaction de leurs contrats, mais aussi aux maitres d'ouvrage prives, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'execution de leurs marches.En France, les marches prives de travaux relevent de la liberte contractuelle. Des normes etablies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de regir les relations contractuelles entre les professionnels; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marche signe y fait reference. En outre, les diverses obligations (securite, protection de la sante des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses regles. Des lois d'ordre public, social ou economique, codifiees ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activite des maitres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une operation de construction, la 6e edition enrichie et augmentee du Traite des marches prives de travaux offre une presentation exhaustive de la redaction et de la gestion des marches prives de travaux, eclairee par l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus recentes. Elle integre notamment les questions de responsabilite contractuelle, a jour de la reforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples references au projet de revision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de reference, ce livre propose tout a la fois une etude theorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilite des constructeurs. L'ouvrage est egalement riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de reference s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matiere de marches prives de travaux en vue notamment de la redaction de leurs contrats, mais aussi aux maitres d'ouvrage prives, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'execution de leurs marches.

Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire. Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : Quelles sont les règles de l’allotissement ? Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ? Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ? Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ? Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s’est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff – qui y fut Chef du Service des marchés – la refonte de son ouvrage phare. Aujourd’hui professeur à l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation) ainsi qu’au CNAM, à l’université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l’École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d’autres filières universitaires, Frédérique Stéphan est l’auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics). Publics Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d’ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ desdélais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. quipermettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique. Cet ouvrage guidera tout acteur d’une opération de construction, qu’il soit maître d’ouvrage ou entrepreneur, à l’étape délicate de la réception en vue de la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.