La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Title La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes PDF eBook
Author Johan Vanden Eynde
Publisher Anthemis
Pages 185
Release 2017-08-23
Genre Law
ISBN 2807204120

Download La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes Book in PDF, Epub and Kindle

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La Responsabilité civile du conseil d'administration dans les sociétés anonymes

La Responsabilité civile du conseil d'administration dans les sociétés anonymes
Title La Responsabilité civile du conseil d'administration dans les sociétés anonymes PDF eBook
Author Gilles Dufournier
Publisher
Pages 482
Release 1962
Genre
ISBN

Download La Responsabilité civile du conseil d'administration dans les sociétés anonymes Book in PDF, Epub and Kindle

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes
Title La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes PDF eBook
Author Georges Wilhelm
Publisher Librairie Droz
Pages 208
Release 1967
Genre Directors of corporations
ISBN

Download La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes Book in PDF, Epub and Kindle

La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes

La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes
Title La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes PDF eBook
Author Marcellin Raë
Publisher
Pages 148
Release 1968
Genre Corporation law
ISBN

Download La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes Book in PDF, Epub and Kindle

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse
Title De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse PDF eBook
Author Albert Caleb
Publisher
Pages 198
Release 1906
Genre Stock companies
ISBN

Download De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse Book in PDF, Epub and Kindle

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes
Title La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes PDF eBook
Author Akram Yamulki
Publisher
Pages 366
Release 1964
Genre Comparative law
ISBN

Download La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes Book in PDF, Epub and Kindle

Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé
Title Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé PDF eBook
Author Franz Deseure
Publisher
Pages 868
Release 1904
Genre
ISBN

Download Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé Book in PDF, Epub and Kindle