Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
Title Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) PDF eBook
Author Henri Mazeaud
Publisher FeniXX
Pages 875
Release 1934-01-01T00:00:00Z
Genre Social Science
ISBN 2307484736

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

La responsabilité civile

La responsabilité civile
Title La responsabilité civile PDF eBook
Author Henri Lalou
Publisher
Pages 502
Release 1928
Genre Administrative responsibility
ISBN

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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3)
Title Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) PDF eBook
Author Henri Mazeaud
Publisher FeniXX
Pages 969
Release 1934-01-01T00:00:00Z
Genre Social Science
ISBN 2307484582

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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2)
Title Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2) PDF eBook
Author Henri Mazeaud
Publisher FeniXX
Pages 825
Release 1934-01-01T00:00:00Z
Genre Law
ISBN 2307484876

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La responsabilité civile délictuelle

La responsabilité civile délictuelle
Title La responsabilité civile délictuelle PDF eBook
Author Allen M. Linden
Publisher Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais
Pages 951
Release 1988
Genre Torts
ISBN 9782890736795

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La Responsabilité civile délictuelle

La Responsabilité civile délictuelle
Title La Responsabilité civile délictuelle PDF eBook
Author Philippe Conte
Publisher PUG
Pages 142
Release 2015-01-23T00:00:00+01:00
Genre Law
ISBN 2706122102

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La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.

Responsabilité civile délictuelle : recueil de textes et d'arrêts

Responsabilité civile délictuelle : recueil de textes et d'arrêts
Title Responsabilité civile délictuelle : recueil de textes et d'arrêts PDF eBook
Author Jean-Louis Baudouin
Publisher [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal, 1982-1983 [i.e. 1982?]
Pages 465
Release 1977*
Genre Liability (Law)
ISBN

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