Le système français pour l'emploi et le reclassement des personnes handicapées repose sur deux grandes lois : la loi d'orientation du 30 juin 1975, qui reconnaît le droit au travail comme droit fondamental de la personne handicapée ; et la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987, qui fait obligation aux entreprises privées et publiques de plus de vingt salariés à embaucher des personnes handicapées dans des conditions déterminées. Depuis son entrée en vigueur, ce système s'est considérablement enrichi ; mais il s'est également considérablement complexifié. Ce guide a pour objet de présenter les dispositifs de droit commun et spécifiques et de répondre aux questions des travailleurs handicapés et de leurs familles mais aussi à celles des entreprises et des professionnels. Destiné à tous les acteurs qui participent aux différentes étapes de l'insertion professionnelle, ce guide qui se veut avant tout pratique et facile d'accès a été construit autour de trente neuf thèmes présentés par ordre alphabétique avec un sommaire détaillé en préambule de chaque thème ; de tableaux comparatifs et synoptiques ; de textes législatifs qui permettent de se reporter aux dispositions en vigueur ; de lexiques d'établissements spécialisées, de termes médicaux et de termes spécifiques liés aux handicaps ;et d'un index par mots-clefs qui renvoie à un thème et/ou à des paragraphes d'un ou plusieurs thèmes.

Ce guide explique comment accéder à l'emploi, ce qu'est le travail protégé, quelles sont les dispositions particulières au travail en entreprises et propose des fiches pratiques.

95 % des entreprises ayant recours à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'établissements du secteur protégé ou adapté se déclarent satisfaites ! La méfiance à l'égard des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées (EA), qui demeure encore dans l'esprit de certains acheteurs publics ou privés, se nourrit principalement d'une méconnaissance du secteur de l'emploi des personnes en situation de handicap. A l'inverse, certains ESAT OU EA, bien que possédant en catalogue des offres de biens ou services performantes, n'ont pas encore développé de politique d'action commerciale suffisamment adaptée aux acheteurs publics ou privés. Cet ouvrage est le premier à exposer de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires, aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT ou EA), à la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès du secteur protégé ou adapté : Que sont les EA et ESAT ? Quels biens et services offrent-ils ? Comment fonctionnent l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et le mécanisme de réduction de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ? Quelles sont les règles particulières régissant la commande publique en faveur du secteur protégé ou adapté (clauses sociales ou marchés réservés) ? Comment développer une politique adaptée d'action commerciale en direction des acheteurs publics ou privés ? Comment intégrer les achats auprès du secteur dans une stratégie globale de "Responsabilité sociétale de l'entreprise" (RSE) ? Comment sécuriser les relations contractuelles ? Le Guide de l'achat responsable, à jour des textes les plus récents, et notamment du décret du 24 avril 2012 relatif aux nouvelles obligations de transparence des entreprises en matière sociétale et environnementale, apporte des solutions à ces problématiques en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé. Fruit d'une collaboration entre HANDECO et Juris éditions soutenue par le FIPHFP, ce guide est résolument optimiste et montre qu'il est parfaitement possible de rendre réelles les déclarations de principe de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 26) : "L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté". HANDECO a été créé à l'initiative de l'Association des paralysés de France (APF), de la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI). Soutenu par le FIPHFP et l'AGEFIPH, son but principal est de permettre aux acheteurs d'intégrer une dimension sociale et solidaire dans leurs achats, via un portail unique et ce, au-delà de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.

La présente étude s'intéresse à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés en Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) vers le milieu ordinaire à La Réunion. Nous avons cherché à démontrer l'impact de l'apprentissage en milieu protégé ESAT sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés qui constitue un défi pour ces derniers. Le handicap s'entend ici non pas comme un frein au niveau de l'emploi mais plutôt comme l'accumulation d'un ensemble d'éléments ne permettant pas l'accès à l'emploi tels que le faible niveau de formation, le manque de qualifications, la peur de l'échec, la méconnaissance du monde de l'entreprise de la part des travailleurs handicapés en ESAT. Ensuite, le contexte socio-économique et la montée incessante du chômage viennent aussi compromettre l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire. Les entreprises pour une grande majorité préfèrent sous-traiter avec les ESAT plutôt que d'embaucher leurs travailleurs handicapés pour répondre à leur obligation légale d'emploi. Mais aujourd'hui, les entreprises cherchent à améliorer leur image en devenant des entreprises citoyennes, elles sont pour quelques unes, pour le principe de l'égalité des droits et des chances et donc pour l'embauche de travailleurs handicapés au sein de leur organisation. Au niveau des institutions, au niveau des ESAT, les moyens d'accompagnement en milieu ordinaire sont insuffisants, il y a un manque de prospection, de sensibilisation et d'informations auprès des entreprises à La Réunion. L'objectif de cette recherche est de comprendre dans quelles mesures l'acquisition de compétences professionnelles des travailleurs handicapés en ESAT concoure à leur insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail et donc comment les différents acteurs concernés atteignent ce résultat: les travailleurs handicapés souhaitant s'insérer vers le milieu ordinaire, les entreprises, les accompagnateurs socioprofessionnelles, les pouvoirs publics. A La Réunion, dix-neuf ESAT sont répartis sur toute l'île. Ces ESAT peuvent être considérés comme un tremplin pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail, cependant, il s'avère que malgré l'acquisition et le développement de compétences professionnelles grâce aux multiples stages et mises en pratique professionnelle qu'ils effectuent, pour ces travailleurs handicapés en milieu protégé, l'insertion professionnelle en milieu ordinaire reste difficile. En effet, leur accès à l'emploi dépend de plusieurs facteurs, pas seulement de leurs compétences, mais il y a aussi les caractéristiques individuelles des travailleurs handicapés en ESAT, le contexte de l'ESAT, le contexte du marché de l'emploi et du milieu ordinaire qui sont à prendre en compte... Cette étude montre que grâce à leur intégration au sein d'un ESAT, ces personnes peuvent se socialiser par la formation professionnelle adaptée dont ils bénéficient et développer leurs compétences professionnelles et sociales pour au final, réussir à s'insérer en milieu ordinaire et développer leur employabilité. Aujourd'hui, la situation de l'emploi des personnes en situation de handicap est encourageante, dans la mesure où elle s'est améliorée depuis la mise en place de dispositifs par les pouvoirs publics, mais elle reste insatisfaisante. Notre démarche sur le terrain confrontera nos hypothèses avec le cadre théorique.

La Communauté Economique européenne a définie en 1989 les actions de formation professionnelle et l'aide à l'emploi destinées aux travailleurs handicapés. Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées et inadaptées - Promotion sociale et professionnelle, fera sienne durant une décennie cette définition en substituant "intégration" à "réintégration" dans la mesure où la mission qu'il s'est donné consiste à faciliter l'accès de jeunes handicapés à un premier emploi en milieu professionnel ordinaire. L'effort économique à eu un impact indéniable. Une frange de jeunes, non insérables habituellement, a été efficacement touchée.