This book offers a wide comparative overview of the legal measures enacted by countries throughout the world to react to the unprecedented public health emergency caused by the COVID-19 pandemic. The volume gathers the General Reports and selected National Reports presented at the 2022 General Congress of the International Academy of Comparative Law. While the National Reports focus on single countries, the General Report provides a comparative analysis of observed trends and main legal issues. In doing so, it draws some guidelines on how to improve responses to potential forthcoming emergencies characterized by a global reach, as COVID-19 was.

Tchernobyl, Bhopal, Bâle... Fûts de Seveso, transformateurs au pyralène... Les catastrophes majeures, comme les petites défaillances, conduisent régulièrement à de très sérieuses turbulences sociales. Incapacité des outils tactiques, limites structurelles des organisations, cultures fondamentalement inadaptées à l'imprévu, peurs camouflées sous des rationalisations qui volent en éclats dés la première épreuve, monde médiatique encore mal habité, nous ne sommes pas armés pour affronter les crises ou même les simples amorces de crise. Comment, lorsque la prévention a échoué, répondre aux situations postaccidentelles sans risquer des déstabilisations incontrôlables? Dans Etats d'urgence, Patrick Lagadec plonge directement, avec une dizaine de hauts responsables, au cœur de la gestion d'une série de crises technologiques. Cette enquête est consolidée par les témoignages et réflexions d'autres grands acteurs de situations postaccidentelles qui apportent leur expérience de victime, de journaliste, d'expert, de syndicaliste, de consultant, de décideurs (public et privé), de militant critique. Ces entretiens, d'une rare franchise portent sur des situations choisies dans des pays aussi différents que la France, les États-Unis, le Canada, la Suisse, le Mexique. L'auteur introduit ces échanges en construisant un cadre général de référence et les prolonge en proposant des modes de gestion de crise et des pistes de travail. Pour que la civilisation du risque ne sombre pas dans la civilisation du désastre...

La tension entre l'exigence de sécurité (aujourd'hui l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme) et celle de protéger les libertés n'a jamais été autant au centre du débat démocratique. Cette tension nous interpelle plus que jamais à l'aune des attentats intervenus et des menaces qui pèsent aujourd'hui sur la France. La France a pris un virage sécuritaire qui s'est accéléré depuis les attentats de Charlie Hebdo à tel point que son arsenal juridique est considéré comme l'un des plus répressif en Europe. Certains y voient un sacrifice sournois et à peine dissimulé des libertés publiques au nom de l'exigence de parer à la menace terroriste et même, l'instauration d'une forme d'Etat d'exception latent. L'ambition de ce livre n'est évidemment pas de se substituer aux autorités, mais de façon rigoureuse, d'apprécier si ces dérogations au droit commun, au travers de différentes trajectoires et les conditions dans lesquelles elles ont été mises en œuvre, peuvent être considérées comme équilibrées au regard des objectifs affichés et proportionnées au regard des menaces qu'elles font peser sur les libertés publiques. C'est ainsi que ce livre traversera le destin individuel de ceux qui ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité, d'assignation à résidence ou tout simplement de justiciables poursuivis dans le cadre d'une procédure de droit commun contaminée progressivement par un droit d'exception notamment sur le droit à la liberté d'expression. Sera également évoqué l'impact pour les citoyens de l'élargissement des pouvoirs des services de renseignement.

Dans un pays où a été proclamé l'état d'urgence, où les trois quarts de la population sont privés des droits les plus élémentaires, où l'on ne peut ni se déplacer ni s'exprimer comme on le souhaite, où la liberté reste un mot et rien de plus - peut-on encore aimer, mener une existence d'homme, une existence de femme comme les autres ? Peut-on encore créer, trouver dans l'art ce que le quotidien vous refuse ? Mais l'amour, mais la création ne sont-ils pas eux aussi des domaines, des territoires où l'on vit en état d'urgence ?

This book discusses the nature of the challenges that have confronted European democracies in recent years. In the past decade, the rule of law in Europe has been put under strain by both external and internal factors. The term “illiberal democracies” is sometimes used to describe the rise of a phenomenon in which the fundamental values of the European legal order, as enshrined in the European Convention of Human Rights and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, are called into question. The preservation of the independence of the judiciary, of the freedom of expression and the protection of journalists are among the values under threat. But these challenges are also present within the older democracies in which emergency regimes have become more common. As the European Union’s sanctions regime shows, striking a balance between security and the rule of law, of which fundamental rights are an intrinsic part, is a constant challenge. Focusing on the European courts’ responses to these threats, the book discusses how courts could provide the ultimate line of defense. The acid test of the rule of law might indeed be how it safeguards the judicial guarantees designed to protect core European values beyond the discretion of government.