Nous examinons dans ce document dans quelle mesure l'échange de crédits de qualité de l'eau (ECQE) pourrit devenir partie intégrante de la boîte à outils des décideurs canadiens. Pour ce faire, nous allons d'abord analyser les enseignements tirés des programmes d'échange en général ainsi que des expériences faites plus particulièrement en matière d'ECQE, afin de vérifier si ce moyen d'action apport réellement les résultats attendus et, si ce n'est pas le cas, ce qu'il faudrait faire pour y parvenir. Nous chercherons également à savoir si l'ECQE est compatible avec les systèmes actuels de réglementation canadiens et les cadres de politique connexes. Le présent document a un autre objectif important, qui est de jeter quelques lumières limitées mais utiles sur les questions complexes du choix des instruments et de leur combinaison les uns avec les autres. En étudiant de près comment et dans quel contexte un instrument donné, tel que l'ECQE, a été mis en oeuvre, il est possible de mieux comprendre comment il s'intègre au sein de la diversité d'instruments utilisés pour lutter contre des problèmes de pollution analogues.

La problématique rejoint les aspects suivants : • les répercussions des changements dans les méthodes de culture et de travail du sol sur les mécanismes de ruissellement et la qualité de l'eau à l'échelle locale et régionale; • l'effet du drainage agricole et de la perte de terres humides sur les risques d'inondation, la résilience à la sécheresse, la qualité de l'eau et les habitats à l'échelle l [...] Au cours de ses délibérations initiales, le comité d'experts a recueilli et analysé des données sur des sujets tels que les ressources hydriques du Canada, l'avenir de l'eau en agriculture et dans d'autres industries, l'agriculture et l'environnement, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) au Canada et dans d'autres pays, les tendances de la technologie et de l'innovation, les cadres de politiq [...] Ce processus d'évaluation et de prise de décision requiert trois grands intrants : 1. Une expertise et des connaissances scientifiques pour comprendre objectivement les faits ayant trait à la qualité de l'eau et à la disponibilité présente et future de l'eau, les possibilités et les tendances technologiques et les possibilités et les tendances économiques. [...] Encadré 2.1 Contributions possibles de l'agriculture non irriguée et de l'agriculture irriguée à l'amélioration de la productivité et à la viabilité de l'agriculture Alors que la population continue de croître et que les effets du changement climatique se font sentir, l'agriculture irriguée et non irriguée peut contribuer à la productivité et à la durabilité. [...] De plus, le commerce international des produits agricoles est globalement réglementé par des normes internationales portant sur la santé des plantes et des animaux et la sécurité 10 Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection sont les volets de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir.

This document explores the extent to which water quality trading (WQT) could become part of the policy toolbox of Canadian policy makers. To do so, we first explore lessons learned from trading in general, as well as from experiences with WQT more specifically, to ascertain the extent to which this policy instrument actually brings expected results, and if not, what would be required to do so. We also explore the compatibility of WQT with present Canadian regulatory systems and related policy frameworks. Another important objective of this document is to offer some limited but valuable insights into the complex questions of instrument choice and instrument mixes. By closely examining how and in what context a specific instrument, such as WQT, has been implemented, it is possible to better understand how it fits with the diversity of instruments used to address similar pollution issues.