Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature
Title | Droit pénal de la chasse ou contribution du droit pénal de la chasse à la protection de la nature PDF eBook |
Author | Hélène Tripette |
Publisher | |
Pages | 529 |
Release | 2006 |
Genre | Environmental protection |
ISBN | 9782729563028 |
Droit de la chasse et protection de la nature
Title | Droit de la chasse et protection de la nature PDF eBook |
Author | Jehan de Malafosse |
Publisher | FeniXX |
Pages | 485 |
Release | 1979-01-01T00:00:00+01:00 |
Genre | Law |
ISBN | 2705960465 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le droit de la chasse
Title | Le droit de la chasse PDF eBook |
Author | Annie Charlez-Coursault |
Publisher | |
Pages | 321 |
Release | 2015-01-07 |
Genre | Game laws |
ISBN | 9782855573526 |
La 4e de couverture indique : "Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement. Ses racines peuvent être recherchées au cours des siècles précédents, répondant, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une préoccupation principale, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. Il trouve également sa source, dès la fin du XIXe siècle, dans la volonté de protéger les récoltes d’une part et de préserver de la faune sauvage d'autre part. La législation cynégétique moderne est en grande partie issue d’une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Ce texte a subi un certain nombre de modification et d’ajouts tout au long du XXe siècle (gestion du grand gibier, organisation du territoire, indemnisation des dégâts de grand gibier, réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs). Il a toutefois fallu attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu’une réforme globale tienne compte des apports du droit de l’environnement et du droit communautaire tout en prenant en compte l’organisation de la chasse, le permis de chasser, l’exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l’indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Les textes officiels sur la chasse sont de plus en plus nombreux. Il était fondamental qu’un ouvrage fasse le point et la synthèse sur ce qui existe et sur la façon d’appliquer les bonnes pratiques."
Le Droit de chasse français. Ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse, commentée d'après la discussion dans les deux Chambres, et combinée avec les lois diverses qui se rapportent au droit de chasse
Title | Le Droit de chasse français. Ouvrage renfermant la loi nouvelle sur la police de la chasse, commentée d'après la discussion dans les deux Chambres, et combinée avec les lois diverses qui se rapportent au droit de chasse PDF eBook |
Author | C. E. R. CHARDON |
Publisher | |
Pages | 488 |
Release | 1845 |
Genre | |
ISBN |
Loi du 28 février 1882 sur la chasse
Title | Loi du 28 février 1882 sur la chasse PDF eBook |
Author | J. Servais |
Publisher | |
Pages | 546 |
Release | 1882 |
Genre | |
ISBN |
La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement
Title | La contribution du droit pénal à la protection de l'environnement PDF eBook |
Author | |
Publisher | |
Pages | |
Release | 1978 |
Genre | |
ISBN |
Fiches de droit pénal de l'environnement
Title | Fiches de droit pénal de l'environnement PDF eBook |
Author | Annie Beziz-Ayache |
Publisher | Editions Ellipses |
Pages | 237 |
Release | 2022-10-11 |
Genre | Law |
ISBN | 2340074746 |
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.