Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Présentation par l'éditeur :"- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Une sélection de lectures pour aller plus loin - Un index des notions"

La Cour de justice a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union en mettant en évidence la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, dont le principe d’attribution de compétences constitue un élément central. Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu’est le droit de l’Union, et de ses caractéristiques qui marquent sa singularité, dont les compétences font partie. Un livre de référence indispensable pour ceux qui souhaitent accéder à une lecture critique de l'évolution du droit de l'Union et de ses caractéristiques essentielles. EXTRAIT La déclaration Schuman du 9 mai 1950, « véritable document d’origine de la Communauté », constitue le point de départ de la construction européenne et indique la voie retenue à cet effet : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait (...). Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle (...), cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». C’est ce qui a été dénommé la « méthode fonctionnaliste », caractérisée par une approche fonctionnelle et pragmatique d’un processus se voulant évolutif, qui a effectivement permis à la Communauté européenne de développer son action dans des domaines de plus en plus variés, et ce avec des degrés divers d’intensité. Cette évolution est certes le résultat d’une impulsion politique provenant des Etats membres. L’on se référera plus spécialement à la déclaration solennelle sur l’Union européenne, proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont, « dans le but d’engendrer une solidarité et une action commune toujours plus étendues », exprimé leur volonté de développer les politiques communautaires existantes et d’élaborer des politiques nouvelles4. L’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 (AUE) est le résultat concret de cette déclaration : il renforce et développe considérablement les compétences dévolues à l’origine aux institutions communautaires par le traité de Rome du 25 mars 1957. De nombreuses autres modifications ont été apportées par la suite à ce traité, avec le traité de Maastricht du 7 février 1992 et le traité d’Amsterdam du 2 octobre 19975, qui ont eu pour objet l’octroi de nouvelles compétences à la Communauté européenne, certes surtout au niveau économique, mais aussi dans des domaines non économiques, ainsi que dans certains domaines régaliens – telle la monnaie – réservés traditionnellement à la souveraineté étatique. Le traité de Maastricht a toutefois vu la création parallèle de l’Union européenne, compétente notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de préserver leur souveraineté, ont prévu des règles particulières concernant l’exercice de ces compétences. C’est ainsi que des modes de coopération intergouvernementaux ont vu le jour par rapport au mode « traditionnel » d’exercice des compétences, en vigueur au sein de la Communauté européenne, que l’on connaît sous l’expression de « méthode communautaire ». À PROPOS DE L'AUTEUR Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l’Université libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis, de l’ouvrage L’ordre juridique de l’Union européenne (2005).

Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique... Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs