Droit à la publicité ou droit à la ville ?

Droit à la publicité ou droit à la ville ?
Title Droit à la publicité ou droit à la ville ? PDF eBook
Author Max Querrien
Publisher
Pages 11
Release 1970
Genre
ISBN

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Le droit de la publicité

Le droit de la publicité
Title Le droit de la publicité PDF eBook
Author Bernard Mouffe
Publisher Primento
Pages 559
Release 2013-07-09
Genre Law
ISBN 2802742000

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La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-y Wasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire.

Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité
Title Le règlement local de publicité PDF eBook
Author Jean-Philippe Strebler
Publisher Le Moniteur
Pages 279
Release 2017-06-21
Genre Law
ISBN 2281134261

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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et d’enseignes dans une ville, il permet l’adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc. Articulé en quatre parties – régime juridique, contenu, élaboration, gestion –, ce guide pratique permet d’accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d’élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d’un guide de rédaction des actes administratifs. Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires... : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d’oeuvre et services déconcentrés de l’État, professionnels de l’affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

Droit de la publicité et de la promotion des ventes en matière de presse écrite

Droit de la publicité et de la promotion des ventes en matière de presse écrite
Title Droit de la publicité et de la promotion des ventes en matière de presse écrite PDF eBook
Author Ivan Tchotourian
Publisher Editions Publibook
Pages 218
Release 2004
Genre Advertising laws
ISBN 2748306201

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"La diversité des réglementations de l'activité publicitaire complique la tâche des professionnels et des praticiens pour trouver des réponses à des questions comportant des enjeux économiques, financiers et juridiques non négligeables." Ivan Tchotourian répond aux interrogations concernant la législation de la publicité et de la promotion des ventes dans le domaine de la presse écrite. Cet ouvrage intègre les dernières modifications en la matière, notamment celles concernant les règles déontologiques édictées par le Bureau des Vérifications de la Publicité en 2004 dans les domaines de la publicité des boissons alcooliques (recommandation du 1er juillet 2004) et de la protection de l'enfance (recommandation du 1er juin 2004). Les professionnels mais également les étudiants en communication vont en faire leur livre de chevet : enfin un ouvrage qui traite de façon claire et synthétique des problèmes d'une législation fournie et ardue.

Le droit d'auteur dans le domaine de la publicité commerciale

Le droit d'auteur dans le domaine de la publicité commerciale
Title Le droit d'auteur dans le domaine de la publicité commerciale PDF eBook
Author Pierre-Robert Dupertuis
Publisher
Pages 156
Release 1964
Genre Advertising
ISBN

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La publicité et la loi

La publicité et la loi
Title La publicité et la loi PDF eBook
Author Pierre Greffe
Publisher
Pages 892
Release 1990
Genre Advertising laws
ISBN 9782711110384

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Le droit de la publicité

Le droit de la publicité
Title Le droit de la publicité PDF eBook
Author Jean-Jacques Biolay
Publisher FeniXX
Pages 106
Release 1995-01-01T00:00:00+01:00
Genre Law
ISBN 2705914196

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.