Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones
Title | Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones PDF eBook |
Author | Collectif |
Publisher | Presses de l'Université Laval |
Pages | 216 |
Release | 2005-01-13T00:00:00-05:00 |
Genre | Political Science |
ISBN | 2763750338 |
Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.
De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones
Title | De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones PDF eBook |
Author | Patrick Kulesza |
Publisher | Editions L'Harmattan |
Pages | 153 |
Release | 2020-06-03 |
Genre | Social Science |
ISBN | 2140150643 |
Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du colloque.
Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones
Title | Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones PDF eBook |
Author | Canada. Commission royale sur les peuples autochtones |
Publisher | |
Pages | 89 |
Release | 1992 |
Genre | Canada |
ISBN |
L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : un programme inachevé
Title | L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : un programme inachevé PDF eBook |
Author | Evans, Catherine |
Publisher | |
Pages | 50 |
Release | 1987 |
Genre | |
ISBN |
L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones
Title | L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones PDF eBook |
Author | Catherine Evans |
Publisher | |
Pages | 50 |
Release | 1987 |
Genre | |
ISBN |
L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale
Title | L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale PDF eBook |
Author | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada |
Publisher | |
Pages | |
Release | 1995 |
Genre | |
ISBN |
L'autonomie gouvernementale des autochtones
Title | L'autonomie gouvernementale des autochtones PDF eBook |
Author | Canada. Commission royale sur les peuples autochtones |
Publisher | Canadian Government Publishing |
Pages | 501 |
Release | 1995-01-01 |
Genre | Indigenous peoples |
ISBN | 9780660951065 |