Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux

Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux
Title Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux PDF eBook
Author Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher Council of Europe
Pages 376
Release 2000-01-01
Genre Political Science
ISBN 9789287142665

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Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux

Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux
Title Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux PDF eBook
Author Conseil de l'Europe. Committee of Independent Experts on the European Social Charter
Publisher Council of Europe
Pages 372
Release 2000-01-01
Genre Political Science
ISBN 9789287142696

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Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 2

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 2
Title Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 2 PDF eBook
Author Comité européen des droits sociaux
Publisher Council of Europe
Pages 328
Release 2011-01-01
Genre
ISBN 9789287171481

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La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne

La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne
Title La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne PDF eBook
Author Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher Council of Europe
Pages 142
Release 2001-01-01
Genre Civil rights
ISBN 9789287146199

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La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.

Charte sociale européenne

Charte sociale européenne
Title Charte sociale européenne PDF eBook
Author Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher Council of Europe
Pages 350
Release 2001-01-01
Genre
ISBN 9789287145550

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Charte sociale européenne

Charte sociale européenne
Title Charte sociale européenne PDF eBook
Author Comité européen des droits sociaux
Publisher Council of Europe
Pages 346
Release 2007-01-01
Genre Political Science
ISBN 9789287163431

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Charte Sociale Européenne

Charte Sociale Européenne
Title Charte Sociale Européenne PDF eBook
Author Consejo de Europa. Comite européen des Droits sociaux
Publisher
Pages 301
Release 2001
Genre
ISBN

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