Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005)
Title | Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 9 (2005) PDF eBook |
Author | International Tribunal for the Law of th |
Publisher | BRILL |
Pages | 286 |
Release | 2006-12-01 |
Genre | Law |
ISBN | 9047411773 |
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais ( Yearbook 2005 ).
Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea, Volume 9 (2005)
Title | Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea, Volume 9 (2005) PDF eBook |
Author | International Tribunal for the Law of th |
Publisher | BRILL |
Pages | 268 |
Release | 2006-09-30 |
Genre | Law |
ISBN | 9047411781 |
Annuaire 1998
Title | Annuaire 1998 PDF eBook |
Author | Tribunal international du droit de la mer |
Publisher | Martinus Nijhoff Publishers |
Pages | 164 |
Release | 2000-12-01 |
Genre | Law |
ISBN | 9789041115010 |
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Annuaire Tribunal International Du Droit de la Mer, Volume 10 (2006)
Title | Annuaire Tribunal International Du Droit de la Mer, Volume 10 (2006) PDF eBook |
Author | International Tribunal for the Law of th |
Publisher | Martinus Nijhoff Publishing |
Pages | 0 |
Release | 2007-12 |
Genre | |
ISBN | 9789004166493 |
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d'autres accords conférant compétence au Tribunal. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l'année 2005. L'Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Il est également disponible en anglais (Yearbook 2006).
Annuaire 2000
Title | Annuaire 2000 PDF eBook |
Author | Tribunal International Du Droit De La Mer Staff |
Publisher | Martinus Nijhoff Publishers |
Pages | 218 |
Release | 2002-04-01 |
Genre | Law |
ISBN | 9789041117618 |
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 19 (2015)
Title | Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 19 (2015) PDF eBook |
Author | Intl. Tribunal for the Law of the Sea |
Publisher | BRILL |
Pages | 575 |
Release | 2022-08-15 |
Genre | Law |
ISBN | 9004334696 |
The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999)
Title | Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 3 (1999) PDF eBook |
Author | International Tribunal for the Law of th |
Publisher | BRILL |
Pages | 154 |
Release | 2021-10-25 |
Genre | Law |
ISBN | 9004195726 |
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).